Bourgogne : pensez à votre déclaration d’impôts

La campagne de dépôt des déclarations de revenus 2016 est lancée. Toutes les informations sur les modalités, les dispositifs d’accueil et les délais pour remplir cette déclaration. 

Jusqu’à quelle date peut-on déclarer ses revenus ?

L’échéance dépend du département et de la façon dont les revenus sont déclarés.

  -  Ceux qui font leur déclaration sur papier ont jusqu’au 17 mai 2017 à minuit pour l’envoyer.
  -  Ceux qui ont opté pour la déclaration en ligne ont :

• jusqu’au 30 mai à minuit s’ils habitent en Côte-d’Or
• Jusqu’au 6 juin à minuit s’ils habitent dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne

Dans tous les cas, la majorité des foyers devrait recevoir son avis d’impôts avant mi-septembre.

De 2016 à 2019, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. C’est même une obligation pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2015 était supérieur à
28 000 €.

Comment faire pour déclarer ses impôts sur internet ?

La déclaration en ligne est accessible depuis l’espace particulier du site impôts.gouv. Elle est préremplie des principaux revenus 2016.
Si c’est la 1ère fois qu’il déclare ses revenus en ligne, le contribuable doit se munir de :

• son numéro fiscal ;
• son numéro d’accès en ligne ;
• son revenu fiscal de référence.

Une fois l’accès validé, la connexion s’effectue avec :

• son numéro fiscal ;
• son mot de passe.

La déclaration peut ensuite être corrigée plusieurs fois dans la limite du délai de dépôt. Par ailleurs, après réception de l’avis d’impôt, un service de correction des déclarations effectuées en ligne est disponible sur impots.gouv.fr de début août à mi-décembre.

La déclaration de revenus préremplie qui n’appelle pas de modification (sauf celle concernant la contribution à l’audiovisuel public) peut être validée par smartphone. L’application gratuite « Impots.gouv » est disponible sur Google Play, App Store ou Windows store.

Comment se faire aider dans ses démarches ?

Pour aider les usagers à remplir leur déclaration de revenus, un service d’accueil personnalisé sur rendez-vous est proposé dans certains centres des Finances publiques. Il faut pour cela prendre rendez-vous par téléphone ou sur le site impots.gouv.fr (rubrique « Contact ») ou depuis son espace personnel sur le site internet (rubrique « Nous contacter »).

Par ailleurs, à Dijon, à l’Hôtel de Ville (salle des États), 17 étudiants de l’université de Bourgogne en MASTER 2 fiscalité, assistés d’un inspecteur des finances publiques, renseigneront les usagers. L’accueil se fait sans rendez-vous du mardi 25 avril au mercredi 17 mai inclus (sauf les 5 et 9 mai 2017) de 9 heures à 18 heures et les samedis 29 avril et 13 mai 2017 de 9 heures à 12 heures. En 2016, plus de 3 000 contribuables ont été reçus.

Le paiement par voie dématérialisée est privilégié

En 2017, la loi rend obligatoire le paiement par voie dématérialisée (donc pas en liquide ni par chèque) de tout montant d’impôt supérieur
à 2 000 €. Le seuil de paiement obligatoire de l’impôt par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé à 1 000 € en 2018, 300 € en 2019. Les différentes solutions de règlement sont :

• par paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur l’application mobile « Impots.gouv » ;
• par prélèvement (mensuel ou à l’échéance).

Quelques chiffres

En 2016, l’impôts sur le revenu a représenté 71,8 milliards d’euros de recettes fiscales. La France compte 37,7 millions de contribuables parmi lesquels il y a 16,3 millions de contribuables imposés.