Le futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu inquiète le monde des entrepreneurs. Les entreprises, chargées de prélever l'impôt sur le revenu (IR) le moment venu, avancent un surcoût et des complexités administratives.
Le futur dispositif pour le prélèvement de l'Impôt sur le revenu à la source a été présenté la semaine dernière. ... A partir du 1er janvier 2018, la retenue à la source se fera automatiquement. Pour les salariés, l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement. Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d'année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion.
Ce nouveau dispositif n'est pas du tout du goût de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises). Dans un communiqué, leurs représentants tirent la sonnette d'alarme : "Non content de collecter déjà la TVA pour le compte de l'Etat, les entreprises devront en effet, à partir de 2018, prélever l'impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Il est d'ores et déjà annoncé pour l'employeur qui ne respecterait pas ses nouvelles obligations, des sanctions pouvant aller d'une part jusqu'à une amende de 10.000 euros en cas de non-respect de la confidentialité et d'autre part jusqu'à 80% des retenues qui auraient dû être effectuées et qui ne l'auraient pas été"
Impôts: le prélèvement à la source se fera, peu importe la majoritéhttps://t.co/GtPOZcdo5I #AFP pic.twitter.com/JQG1CIVuMm
— Agence France-Presse (@afpfr) 1 août 2016
Un coût de 3 euros par salarié
Ces entrepreneurs ont fait leur calcul, pour chaque prélèvement, il en coûtera selon eux 3 euros par salariés, sans compter le temps administratif. De plus, les employeurs se refusent d'être un collecteur d'impôts pour l'Etat avançant que ce n'est pas leur rôle. "Il est à cet égard particulièrement regrettable, alors même que la CGPME a transmis à Bercy les coordonnées d'entreprises prêtes à une expérimentation, qu'aucune étude d'impact ne nous ait été communiquée. Les entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles, devront donc assumer à leurs risques et périls, "les pots cassés" d'un système complexe, facteur de confusion entre le salaire versé et le salaire réel, ce qui alimentera des tensions sociales et salariales dans l'entreprise. De même, la simple connaissance du taux d'imposition de chacun viendra faire obstacle à l'indispensable confidentialité permettant aujourd'hui de distinguer la vie professionnelle et la vie personnelle".
La CGPME réaffirme donc son opposition au prélèvement à la source. De son côté, le MEDEF se montre plus réservé, demandant simplement le report en 2019 de cette nouvelle mesure.
Le reportage de Sylvain Bouillot, Gabriel Talon et Carlos Zappalá en Côte-d’Or
Intervenants :
-Benoit Lessavre, salarié de Métallerie Boudier à Chenôve
-Eric Boudier, PDG de Métallerie Boudier
-Didier Poriol, secrétaire général de la CGPME Bourgogne Franche-Comté
