Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que ce prélèvement serait effectué "dans la très grande majorité des cas" par les employeurs.
Qu’est-ce que cela change pour les salariés ?
Le projet de réforme sur le prélèvement à la source sera soumis au parlement en juin 2016. Le texte propose "que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l'employeur", a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse mercredi 16 mars 2016."Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paye, et donc très simplement. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", a assuré le ministre. "Pour l'employeur, dont le coeur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible", a-t-il ajouté.
Point presse sur le prélèvement à la source en cours - une réforme attendue depuis des décennies pic.twitter.com/mYbPFxZaLu
— Claire Waysand (@claire_waysand) 16 mars 2016
Quand les modalités de la réforme seront-elles connues ?
Le prélèvement à la source, annoncé par François Hollande à l'été 2015, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Cela implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinées au 1er janvier 2017. En janvier, Michel Sapin s'était déclaré favorable à une collecte par les employeurs, voire par les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.
"Quelques éléments de calendrier : nous visons une adoption parl. été 2016", #MichelSapin #PrevelementàlaSource pic.twitter.com/hob3t4K4sv
— Ministère Finances (@Min_Finances) 16 mars 2016
Pourquoi patronat et syndicats sont-ils opposés au prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat, à l'image du Medef, la principale organisation, pour qui la réforme risque "d'ajouter de la complexité et un stress supplémentaire" pour les entreprises.Les syndicats s'inquiètent quant à eux d'un possible manque de confidentialité, qui permettrait aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés.
Selon Bercy, l'employeur "ne connaîtra cependant qu'un taux d'imposition", "qui à lui seul ne révèlera pas les revenus d'un foyer". L'administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, "restera l'interlocuteur unique du contribuable", a insisté Michel Sapin.
Questions-réponses sur le prélèvement à la source
"De nombreux pays se sont déjà engagés dans cette voie du #PrélèvementàlaSource", @CECKERT56 pic.twitter.com/JgRf5MUGfK
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