Les Très Petites Entreprises ne paieront ni salaire, ni cotisations pour les apprentis mineurs

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Écrit par B.L.

Dès la rentrée de septembre, les entreprises de moins de 11 salariés pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, car leur salaire sera "pris en charge par l'Etat", a confirmé François Rebsamen au Salon Apprentissimo mardi 21 avril 2015.


Qui est concerné par cette mesure ?

Le ministre du Travail, et ancien maire de Dijon, a visité Apprentissimo, le salon de l’apprentissage et de l’alternance, qui se tient jusqu’au mercredi 22 avril au parc des expositions, à Dijon.

A cette occasion, il est revenu sur une mesure qui a été dévoilée par le président de la République dimanche 19 avril. François Hollande a annoncé sur Canal+ des "avantages" pour les très petites entreprises (TPE) employant des apprentis mineurs : elles "ne paieront plus rien sur l'emploi d'un apprenti (...) à partir de la prochaine rentrée scolaire", a-t-il déclaré.

"Le président de la République a annoncé une mesure exceptionnelle en faveur de l’apprentissage. J’avoue que je l’avais pensé en expérimentation pour trois départements, dont la Côte-d’Or, mais on va l’étendre à l’ensemble de la France", a précisé François Rebsamen.

Qu’est-ce que cela change pour les apprentis ?

L'annonce présidentielle concerne-t-elle les seules cotisations, ou les cotisations ET le salaire ?
"Les entreprises de moins de 11 salariés ne paieront plus rien du tout", a répondu le ministre du Travail. Le salaire sera "pris en charge par l'Etat", a-t-il ajouté.

Cette aide devrait concerner "70 000 jeunes", selon le ministère du Travail.
Mais, il n’y a, "à ce stade", aucune précision  sur la forme qu’elle prendra.

Par ailleurs, la mesure "ne change rien à la rémunération touchée par l'apprenti", qui s'échelonne de 25% à 53% du Smic (364 à 772 euros mensuels) selon son année de contrat, assure le ministère.

Aujourd'hui, les employeurs d'apprentis sont déjà exonérés de cotisations, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les TPE touchent déjà 2 000 euros de prime par apprenti.