Le secrétaire d'Etat à l'Industrie et élu bourguignon, Christophe Sirugue, estime qu’il est "possible de recréer une activité minière en France dans le respect des normes environnementales et de concertation".
Un débat sur la réforme du code minier avait été promis par le gouvernement en 2012. Il vient tout juste de de débuter à l'Assemblée nationale."Malgré la priorité donnée au recyclage et la valorisation des matières secondaires, notre sous-sol reste intéressant pour extraire quelques matières premières" dans un objectif de "réduction de notre dépendance aux importations", a déclaré Christophe Sirugue dans l'hémicycle mardi 24 janvier 2017.
Le secrétaire d'Etat a dit constater "ces dernières années un renouveau d'intérêt, qui s'est traduit par une quinzaine de demandes de permis de recherche exclusifs en métropole et autant en Guyane". Il a notamment cité le tungstène et le lithium comme "métaux stratégiques", le sel, "qui représente 5.000 emplois", ou encore l'or, "une opportunité économique en Guyane".
Comment moderniser le code minier ?
La proposition de loi PS vise à moderniser le code minier, dont les fondations remontent à 1810. Et ce code prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public, alors que l'annonce de projets miniers suscite généralement l'opposition des populations. "On a un problème d'acceptabilité sociale", qui fait que "toutes les demandes de permis sont bloquées", a expliqué à la presse le rapporteur et président de la commission du Développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS).
"Il faut qu'on retrouve de la sérénité, de la transparence et de la concertation au sein des territoires. On peut développer de nouvelles exploitations à partir du moment où les règles d'attribution des permis permettent la participation du public, l'expertise environnementale et associent les élus", dit ce député de l'Indre.
La proposition de loi vise donc notamment à ce que toutes les demandes de permis d'exploration ou d'exploitation soient soumises à une évaluation environnementale et à une procédure de concertation avec la mise en place d'un "groupement participatif" (populations, collectivités territoriales, associations, fédérations professionnelles).
Selon Christophe Sirugue, "ce cadre juridique modernisé et stabilisé" sera aussi bénéfique aux professionnels, "qui attendent des processus de décision plus courts et maitrisés".
