CONFINEMENT. Attestation, justificatif de domicile, de quels documents avez vous besoin pour vos déplacements ?

Les déplacements des Français seront à nouveau limités du 3 avril au 2 mai pour une durée de 4 semaines a annoncé le Président de la République Emmanuel Macron. Quel document remplir, imprimer, télécharger, avoir avec soi.? On vous explique tout. 

Un troisième confinement qui n'en porte pas le nom. La France tente de freiner cette troisième vague où 5000 personnes sont en réanimation. 

Dans son allocution aux Français le 31 mars, le président de la République Emmanuel Macron a élargi à l'ensemble des départements de métropole les mesures de freinages déjà en vigueur dans 19 départements dont la région Ile-de-France, les Hauts-de-France. 

Le couvre feu reste en vigueur dans toute la France de 19h à 6 h le lendemain. Si vous devez sortir durant cette période, il vous faudra remplir l'attestation ci-dessous, en version papier, ou en ligne. Ou sur l'application Tous Anti Covid.

Confinement 3 : Attestation de Deplacement Derogatoire by France 3 Franche-Comté on Scribd

Vous êtes perdus, on vous résume tout !

Dans le rayon de 10 km

  • Vous pouvez vous déplacer comme bon vous semble en journée, à condition de pouvoir justifier de votre domicile en cas de contrôle. Les randos, le footing, le vélo, sont donc réduits à ce périmètre. 

Dans votre département

  • Vous pouvez faire vos courses dans les commerces restés ouverts.
  • Les écoles étants fermées, la case 3 n'est plus un motif pour se déplacer.
  • Vous pouvez vous rendre sur un lieu de culte, église, mosquée, temple...
  • Vous pouvez vous rendre à votre bibliothèque si elle est ouverte
  • Vous pouvez vous déplacer pour des formalités administrative pour vous rendre dans un service public comme les impôts, la trésorerie, votre préfecture pour des formalités.

En dehors de votre département et sans limitation de distance

  • Vous pouvez vous déplacer pour votre travail. Votre employeur doit vous avoir fournir une autorisation de déplacement. 
  • Les motifs de santé, un rendez-vous chez un spécialiste, un médecin vous donnent la possibilité de vous déplacer
  • Les motifs impérieux, assistance à personnes vulnérables, précaires ou garde d'enfants sont des motifs impérieux de déplacement
  • Idem pour une convocation judiciaire
  • Déménager du 3 avril au 2 mai est possible, vous pourrez circuler pour ce motif
  • Enfin si pour un des motifs cités, vous devez voyager en train, bus, avion, co-voiturage, le transit en matière de transports en commun reste autorisé.

Quel type de justificatif de domicile avoir en votre possession ? 

Sont considérés comme justificatif de domicile les documents suivants :

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
  • La copie d'une facture électronique est acceptée.

En général, l'administration demande pour les formalités administratives des pièces de moins d'un an. Si vous n'avez pas l'un de ces justificatifs en votre possession, vous devrez remplir l'attestation numérique de déplacement.

 

Comment calculez la zone de 10 km autour de votre domicile ? 

Les limitations de déplacement annoncées par Emmanuel Macron sont valables dans tous les départements de France métropolitaine du 3 avril au 2 mai 2021. 

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