Coronavirus Covid-19 : Completez la nouvelle attestation dérogatoire numérique de déplacement

Cela devrait faciliter les sorties de ceux qui n'ont pas d'imprimante. Jeudi 2 avril, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a annoncé qu'une attestation de déplacement numérique serait disponible dès lundi. On fait le point sur ce qui est autorisé ou non en période de confinement.

Déjà bientôt 3 semaines de confinement. On vous rappelle les règles à respecter pour éviter une contravention et quelques nouveautés, notamment, une attestation numérique de déplacement dérogatoire.

Dès ce lundi 6 avril, une attestation numérique de déplacement

Vous pouvez la compléter ici.

L'utilisateur doit compléter le formulaire en ligne, préciser son identité, son adresse, le motif de la sortie et surtout la date et l'heure.  L'application délivre un document PDF téléchargeable sur smartphone ou tablette. Y figure notamment un QR-code. C'est ce QR-code que scanneront les policiers en cas de contrôle, sans avoir à prendre en main votre téléphone. 

L'objectif est de donner "un peu de souplesse" aux Français a expliqué Christophe Castaner, le Ministre de l'Intérieur.

Les sorties restent limitées à 1 heure maximum. L'attestation est individuelle et doit être complétée à chaque sortie. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur  pour justifier le motif de son déplacement. Elle est indispensable à chaque sortie.  Pour certains déplacements, il faut également disposer de justicatifs permanents : carte professionnelle, planning, attestation de l'employeur...

L'attestation papier (nouvelle version mise en place depuis le 24 mars) reste valable à condition que l'heure de sortie soit mentionnée. Elle est téléchargeable ici . 

 

En période de confinement, qu'est-ce qui est autorisé ?

Edouard Philippe, le Premier Ministre a annoncé un durcissements des mesures de confinement ce lundi 23 mars.

• Des sorties de moins d'une heure et à moins d'un kilomètre

La présence en nombre de joggueurs ou de promeneurs a fait polémique. Les sorties sportives ou "pour promener ses enfants" sont désormais limitées à 1 heure et à maximum 1 kilomètre du domicile. Elles devront également se faire seul a précisé le Premier Ministre, ou uniquement avec les membres d'n foyer confiné et une seule fois par jour. 
 

• Pas de départs en vacances ou en week-end !

"On ne part pas en vacances pendant la période de confinement" C'est le mot d'ordre donné par le ministre de l'Intérieur. Dès ce vendredi 3 avril, les contrôles seront renforcés sur les routes, dans les gares et dans les lieux touristiques. 60 000 gendarmes doivent être mobilisés ce week-end en France pour faire respecter les mesures de confinement.

La règle vaut pour les vacances comme pour les week-end.  "Il n'y a pas de dérogation pour partir en weekend. Le combat que nous menons implique justement d'éviter de se déplacer (...) et de déplacer le virus un peu partour en France" prévenait il y a quelques jours Christophe Castaner. 

 

 

• Les déplacements domicile-travail

Il est possible de se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible. Dans ce cas, il faut disposer, en plus de l'attestation déplacement dérogatoire à remplir quotidiennement, d'une attestation employeur et d'une pièce d'identité.  Les déplacements professionnels sont possible uniquement s’ils ne peuvent être différés.
 

• Les achats de première nécessité

Sont autorisés les achats de première nécessité uniquement dans les commerces de proximité autorisés. Pas question par exemple d'aller en jardinerie acheter des plantes en pot a averti cette semaine la préfecture de Bourgogne Franche-Comté. Certains établissements restent néanmoins ouvert pour fournir les professionnels. 

En revanche, de nombreux marchés en plein air ou en lieu fermé sont interdits. Depuis une semaine, plusieurs dizaines de mairies se sont vues accorder une dérogation pour le maintien de leur marché.  

• Des rendez-vous médicaux réduits

Ne sont désormais autorisés que les rendez-vous indispensable "sur convocation" d'un médecin. Pas question cependant de commencer par se rendre à son cabinet. Il faut l'appeler au préalable. Le recours à la téléconsultation est très fortement recommandé. 

A compter de ce mercredi 18 mars, les stéléconsultations sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale a annoncé Jérôme Salomon, le directeur général de la santé. Elles sont également possibles avec une sage-femme pour les femmes enceintes. 

Le 23 mars, le Premier Ministre a restreint ces possibilités aux consultations indispensable "sur convocation" d'un médecin. 

La collecte des dons du sang est d'ailleurs toujours possible.
  

• Les déplacements familiaux

Sont autorisés les déplacements pour "un motif familial impérieux". Les déplacements concernant la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables sont autorisés (à la stricte condition de respecter les gestes barrières). 
 

• Sortir son animal de compagnie

Les sorties des animaux de compagnie pour leurs besoins sont aussi autorisées. Mais là encore, elles doivent être brèves, à proximité du domicile et pas question de retrouver d'autres personnes à cette occasion.  Ce lundi 23 janvier, le Premier Ministre a fixé pour ces sorties un maximum d'une heure et de un kilomètre du domicile.
 

• Faire (un peu) d'exercice

Faire de l’exercice physique est autorisé uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. Mais n’imaginez pas courir des kilomètres ! La fédération française de cyclisme ou la fédération française de pêche ont également toutes les deux appelé leurs pratiquants à "faire preuve de responsabilité en évitant toute pratique à l'extérieur durant cette période". La aussi, ces sorties ne peuvent dépasser 1 heure et se tenir à plus de 1 kilomètre du domicile. 

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• Pas de promenades au parc (ou à la plage) 

"Il ne s'agit pas de se retrouver sur une plages publique, à la plage ou sur les berges de Seine". C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Intérieur ce 20 mars. Et c'est valable pour toutes les autres berges. Plusieurs communes ont d'ailleurs pris des arrêtés en ce sens. A Auxerre, la plupart des parcs, squares et les berges de l'Yonne sont fermées.

A Chalon-sur-Saône, la ville a décidé de "fermer par arrêté municipal les parcs et jardins publics tout en interdisant la circulation piétonne et cycliste sur certaines portions de la ville." Les parcs et jardins, les quais et les berges de Saône ainsi que la presqu'Ile et le tour du lac des Prés Saint-Jean sont ainsi interdits d'accès.

En Côte d'Or, l'accès aux forêts domaniales est interdit à compter du 2 avril. 
 

• La chasse et la pêche interdites en Saône-et-Loire

"Toute action de chasse (tir, courre) ou de destruction d’espèces (tir, piégeage, déterrage), qu’elle soit collective ou individuelle, est interdite" a annoncé mercredi 24 mars la préfecture de Saône-et-Loire dans un communiqué. Les autorisation délivrées à titre individuel sont également suspendues. "Toute activité de pêche de loisir est également interdite. Cette mesure concerne la pêche amateur aux lignes comme la pêche amateur aux engins et aux filets."
 

• Les lieux de culte et les obsèques

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais les rassemblements y sont interdits. Les messes et les prières collectives sont donc impossibles.
Une exception, les cérémonies funéraires, dans la limite de 20 personnes.

Mardi 17 mars, invité du journal de 20h, le Premier Ministre qui répondait à une question a recommandé de ne pas se rendre à des obsèques.  « Un ami est décédé il y a 48 heures. Avons-nous le droit de nous rendre à son enterrement ? » interrogeait un téléspectateur.  Le Premier ministre a alors répondu. « J’ai conscience que je vais dire quelque chose d’une très grande dureté, mais même dans ces circonstances, nous ne devons pas déroger à la règle. »
 

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— Préfet Bourgogne-Franche-Comté, Préfet Côte-d'Or (@Prefet21_BFC) March 19, 2020

 

Quelles sont les sanctions ?

Depuis mercredi 18 mars, toute personne en infraction risque une amende de 135 euros (majorée à 375€). La sanction peut même atteindre 1 500 euros en cas de récidive. Plus de 100.000 policiers et gendarmes en France sont mobilisés en France pour installer des points de contrôle mobiles et fixes "sur les axes routiers principaux et secondaires".
 
Selon un décompte arrêté le 2 avril 2020 et fourni par le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre ont procédé à six millions de contrôles et dressé 380.000 verbalisations, depuis la mise en place du confinement.

L'article du Journal Officiel, publiant le Décret relatif aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation contre le virus, est sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id