Martial Bourquin, sénateur du Doubs et maire d'Audincourt, ainsi que Christophe Grudler, député européen du Territoire de Belfort, demandent la reconnaissance de l'état "de catastrophe sanitaire" en raison de l'épidémie liée au coronavirus. On vous explique pourquoi.
Depuis quelques jours, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la reconnaissance de "l'état de catastrophe sanitaire" en France, alors que l'épidémie liée au coronavirus touche violemment le pays, obligeant la population à rester confinée durant plusieurs semaines.
Une pétition en ligne baptisée "Sauvons nos restaurants et producteurs !" rassemble près de 90 000 signatures. Elle a été lancée par Stéphane Jégo, restaurateur qui a évidemment dû fermer son établissement depuis le 14 mars. Ce dernier souhaite "pousser le gouvernement à décréter l’état de catastrophe naturelle sanitaire afin que les assurances indemnisent [les commerçants]." De grands chefs restaurateurs tels que Eric Frechon, Hélène Darroze, Alain Ducasse ou Pierre Gagnaire ont signé cette pétition numérique ainsi que le syndicat professionnel de l’Hôtellerie et de la Restauration.
"Indemnisés par les assurances en fonction des pertes"
En Franche-Comté, deux élus politiques se sont pour l'instant clairement manifestés en faveur de ce dispositif, qui n'existe pas encore, mais qui rappelle évidemment celui reconnaissant "l'état de catastrophes naturelles", régulièrement utilisé en France après des inondations ou des tempêtes.
"L’avantage est que ce dispositif est immédiatement opérationnel : en sortie de crise, il pourra être activé rapidement, avec dans chaque région des relais pour estimer le préjudice de chaque entreprise", explique Christophe Grudler, député européen du Territoire de Belfort (MoDem).
De son côté Martial Bourquin, sénateur du Doubs et maire PS d'Audincourt, réclame lui aussi la création et l'instauration de ce dispositif. Dans une lettre envoyée au Premier ministre Edouard Philippe, il écrit : "Je vous demande de bien vouloir créer un état de catastrophe sanitaire afin que les entreprises soient indemnisées par leurs assurances en fonction de leurs pertes. Il en va de la pérennité de nombreux commerces, notamment dans l’hôtellerie et la restauration."
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, est également favorable à cette mesure, comme il l'a précisé à nos confrères du Huffington Post, mercredi 25 mars : "Nous demandons que soit décrété un état de catastrophe sanitaire, sur le modèle des catastrophes naturelles, afin que les entreprises et les salariés puissent avoir recours aux assurances et ainsi financer le salaire intégral des salariés".
Une proposition de loi déposée
Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher, a déposé une proposition de loi le mardi 24 mars, devant l'Assemblée nationale. Ce texte pourrait être voté dans quelques jours, faisant suite au projet de loi définitivement adopté dimanche soir par le Parlement, permettant quant à lui l’instauration d’un "état d’urgence sanitaire" de deux mois.
"Le chiffrage des conséquences financières d’un risque réalisé fait partie du déroulé actuel de la chaîne d’indemnisation. Les acteurs (experts et assureurs) seront donc à même de déployer le process d’estimation conformément aux règles d’indemnisation décidées. Leur déploiement au plus près du territoire permettra une réponse opérationnelle fiable, de proximité et apte à gérer les volumes de demande à traiter", détaille Christophe Grudler.
Cette loi permettrait donc de faire valoir la garantie de pertes d'exploitation auprès des assureurs, mais aussi de les enjoindre à s'impliquer plus massivement sur la prise en charge des pertes d'exploitation. L’idée étant de faire participer les assureurs à l'effort national en soutenant financièrement les commerces et entreprises françaises.
"Les assureurs doivent insérer dans leurs contrats avec les entreprises une clause concernant ce type de catastrophe sanitaire afin de les accompagner. C’est tout de même le comble que les assurances ne participent pas autant que l’Etat au soutien de leurs clients" s'indigne Martial Bourquin.
