Dans l'affaire du château de la Rochepot (Saône-et-Loire), le tribunal correctionnel de Nancy a rendu sa décision au sujet des 6 personnes jugées. Le procès s'était achevé le 17 novembre dernier, la présidente de l'audience plaçant la décision en délibéré.
La décision du tribunal correctionnel de Nancy avait été placée en délibéré au 8 décembre. Les peines sont connues à présent.
Blanchiment d'argent
L'Ukrainien Dmitri Malinowsky a été condamné à 4 ans et demi de prison, dont six mois avec sursis et 100.000 euros d'amende.
Dmitri Malinovsky, également condamné pour usage de faux papiers d'identité, travail dissimulé et détention d'armes, a été en outre condamné à une interdiction de se rendre dans les quatre départements de Bourgogne.
Son avocat, Me Benoît Diry n'est "pas d'accord" avec la condamnation. Pour lui, c'est une "déception" et "la question d'un appel se pose".
Me Diry s'explique : "C'est un délibéré qui nous fait dire, à M.Malinovsky et moi-même, que le tribunal aurait pu abandonner la qualification de blanchiment si en effet la Loi ne lui permettait pas de raisonner par présomption d'illicéité... sur la simple considération de la complexité des opérations financières litigieuses. En d'autres termes, les explications et éléments de contexte internationaux fondamentaux que nous avons mis dans les débats ont été négligés. Des appels sont en réflexion."
L'avocat de Dmitri Malinovsky relève "une satisfaction quand même, le fait que M.Malinovsky échappe à une incarcération immédiate, témoignant de ce que la justice française peut aujourd'hui lui accorder sa confiance en matière de garanties de représentation."
Le tribunal a aussi prononcé des peines de prison allant de deux ans à quatre mois avec sursis contre quatre autres prévenus, dont l'ex-femme de Dmitri Malinovsky, Alla Malinovska, et l'ex-maîtresse de Dmitri Malinovsky, Olga Kalina.
Alla Malinovska est condamnée à un an avec sursis et 30 000 euros d'amende, et Olga Kalina a été condamnée à deux ans avec sursis. L'ex-maîtresse est également interdite de territoire français pendant cinq ans.
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Pas de bande organisée, le château confisqué
La circonstance aggravante de bande organisée n'a pas été retenue par le tribunal, qui a toutefois prononcé la confiscation du château avec exécution provisoire.
L'avocate Me Anne-Laure Fonade, accusée d'avoir créé le montage financier ayant servi à acheter et gérer la bâtisse a été relaxée.
La société singapourienne Dreymoor, détenue par un ressortissant russe, a été déboutée de sa constitution de partie civile : le tribunal a jugé que le lien entre l'escroquerie dont cette entreprise se dit avoir été victime de la part de Dmitri Malinovsky en 2015 et l'origine des fonds ayant servi à acheter le château était "insuffisamment établi".
Une "douche froide" pour l'avocate de la société, Me Charlotte Plantin, qui parle de "pire décision possible" et a décidé de faire appel.
Des peines requises de six mois avec sursis à cinq ans ferme
Le parquet avait requis cinq ans de prison ferme pour le principal prévenu, des peines allant de trois ans à six mois avec sursis contre cinq autres, et la confiscation du château bourguignon.
Sept prévenus, dont quatre Ukrainiens, avaient été entendus pendant huit jours en novembre pour faire la lumière sur l'origine des fonds utilisés pour l'achat en 2015 de la forteresse néo-gothique du XIIe siècle, restée en vente durant trois ans.
Le château avait été saisi en 2018 et vidé, au grand dam des habitants de La Rochepot qui voyaient défiler quelque 30.000 touristes par an pour visiter la bâtisse au cœur de la Bourgogne viticole.
