Le procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch, revient sur les questions qui entourent l'identification des militants ayant reçu des amendes et courriers à leur domicile. Il l'assure, "il n'y a eu aucun recours à des caméras ou à la reconnaissance faciale".
Mardi 30 mai, France 3 Bourgogne publiait un article sur des amendes et courriers dénoncés comme "intimidants", reçus par des manifestants après leur participation à des rassemblements interdits par la préfecture de Dijon.
Le syndicat Solidaires 21 dénonce un "processus d'intimidation" et réclame des explications sur "la manière dont les manifestants sanctionnés, pour la plupart inconnus des services de police, avaient pu être identifiés".
Le procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch, a accepté de répondre à nos questions à ce sujet.
Comment ont été identifiés les militants qui ont reçu cette lettre de "reconnaissance d'infraction" à leur domicile, alors que, sur place, les contrôles n'étaient pas systématiques ?
Olivier Caracotch : C'est bien simple, toutes ces personnes étaient connues de nos services de police. Quand je parle de "connues", cela ne veut pas dire qu'elles avaient toutes des antécédents judiciaires. Je veux juste dire que les officiers du ministère public qui ont dressé les procès-verbaux connaissaient déjà leur identité. En aucun cas, il n'a été question de caméras ou de reconnaissance faciale.
Comment cela ?
Il faut apprendre à relativiser. Il y a eu 38 personnes qui ont reçu une lettre pour "participation à une manifestation sur la voie publique". C'est peu. Et pour l'identification, vous savez, ce sont souvent les mêmes militants qui viennent régulièrement en manifestation, face aux mêmes policiers. Dijon n'est pas Paris. Par habitude, les forces de l'ordre ont simplement reconnu le visage de ces personnes. Voilà tout.
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Certains manifestants n'avaient pas d'antécédents judiciaires. Comment être remonté jusqu'à leur adresse ?
Quand vous avez un nom, une fonction, il est facile pour des services de police, avec les moyens dont ils disposent, de retrouver une adresse.
Est-ce légal ?
Tout à fait. On parle de procès-verbaux rédigés après des manifestations illégales. Certains policiers ont été blessés par acouphènes.
Certains syndicats et associations dénoncent des "manœuvres d'intimidations", avec l'envoi de ces "reconnaissances d'infractions" à leur domicile. Qu'en pensez-vous ?
Au contraire, pour moi, ces courriers font partis d'une procédure assez "soft". Ils ont un double but : désengorger les services de police, en ne convoquant pas directement tous les concernés. Et puis permettre aux personnes visées de s'exprimer, de nous expliquer leur version sur papier. Si on les avait directement convoquées au commissariat, comme cela se fait dans d'autres villes, on aurait crié au scandale.
Ces reconnaissances d'infractions sont à remplir et à renvoyer sous 15 jours. Certains manifestants ont déjà fait savoir qu'ils ne le feraient pas. Quelle est la suite ?
S'ils ne répondent pas dans les délais, ils risquent d'être poursuivis. Il y a plusieurs scénarios. La contravention pour ce type d'infraction est de 4e catégorie, d'un montant maximal de 750 euros. Ces personnes pourront être invitées à s'expliquer devant la justice. Dans tous les cas, elles pourront contester ce procès-verbaux, nous écouterons leurs arguments.
L'envoi de ces lettres de reconnaissance d'infraction, a posteriori des manifestations, est un procédé peu commun en France. Continuerez-vous à agir comme cela ?
Nous n'avons pas encore défini la stratégie à venir.
