Ce lundi 9 septembre, des forces de police ont délogé près de 80 migrants abrités situé Boulevard Bazin à Chenôve. Cette expulsion se déroule la veille de l'audience au tribunal les concernant. Les associations de défense des droits de l'Homme sont scandalisées.
Expulsés par les forces de l'ordreUne opération d'expulsion s'est déroulée vers 14 heures, boulevard Henri-Bazin à Chenôve : les 80 migrants et demandeurs d'asile qui occupaient les anciens locaux de la CPAM ont été évacués, sans violence. Les personnes se sont retrouvées sur le trottoir, et regroupent leurs affaires.
Un huissier de Justice est venu constater l'occupation des locaux et l'intervention de la Force Publique.
Le collectif de soutien aux migrants est scandalisé
Les associations telles que la Ligue des Droits de l'Homme sont scandalisées par cette expulsion qui intervient la veille de l'audience prévue auprès du juge d'exécution. L'occupation avait été jugée illégale par un juge des référés en janvier, les occupants avaient demandé un délai supplémentaire pour l'évacuation des lieux.
Une audience en avril avait permis aux migrants de suspendre toute possibilité d'expulsion des migrants durant l'été. L'audience du 10 septembre a été demandée car des éléments n'ont pas été fournis au dossier.
Le collectif de soutien trouve la méthode d'expulsion "scandaleuse" car elle intervient à la veille d'une audience qui aurait pu prolonger le maintien des migrants dans le squat. "C'est un mépris de la Justice" ajoutent-ils.
La Préfecture argumente son intervention
Dans un communiqué parvenu aux rédactions au même moment que l'opération de Police, le Préfet de Région BFC et de Côte-d'Or, M.Bernard Schmeltz explique que" [le bâtiment] est occupé de manière illégale depuis le 7 octobre 2018 par des migrants.
Le 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal d’instance de Dijon a ordonné aux occupants de quitter les lieux au terme de la période hivernale, décision rendue exécutoire en l’absence d’un appel interjeté par les occupants et leur conseil. Après une tentative d’expulsion inopérante le 23 avril 2019, par voie d’huissier, le propriétaire [la SEM Société Est Métropole ndlr] a sollicité le concours de la force publique, engageant ainsi la responsabilité pécuniaire de l’État pour le préjudice subi en cas de non concours dans un délai raisonnable.
Au terme de mois d’été marqués par un fort engagement des forces mobiles, la disponibilité des moyens nous conduit à programmer cette opération alors que l’audience d’une procédure parallèle, non suspensive, devant le juge d’exécution, doit se tenir dans les jours prochains.
Ainsi, la direction départementale de la sécurité publique de Côte-d’Or est-elle intervenue ce jour avec le soutien d’une force mobile, pour permettre à l’huissier de justice d’exécuter son office.
Cette intervention se déroule dans le respect des droits des personnes, et prévoit notamment des modalités de récupération des effets personnels laissés sur les lieux, que l’huissier aura préalablement répertoriés."
Le Préfet poursuit dans le communiqué en indiquant qu'un guichet exceptionnel se tiendra dans le gymnase Louis Curel à proximité pour que les personnes fassent examiner leurs droits à un hébergement. "Pour les personnes demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil, l’OFII les orientera vers un lieu d’hébergement dédié (CAES, CADA, HUDA). Pour les réfugiés prêts au logement, le lien sera fait avec les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), pour prioriser ces personnes sur la mobilisation du contingent de logements sociaux relevant de l’État. Les ménages ne relevant pas de l'OFII (personnes déboutées de la demande d'asile, demandeurs d'asile sans conditions matérielles d'accueil, personnes n'ayant pas déposé de demande d'asile) pourront solliciter le 115, qui proposera un hébergement pour ceux présentant un critère de vulnérabilité, ainsi que pour les autres en fonction des places disponibles. Des bons de transports seront délivrés pour les personnes ayant des droits dans d'autres départements.
Les personnes ne disposant d'aucun document justifiant de leur identité et de leur droit au séjour en France seront placées en retenue administrative pour vérification de leur situation.
Pour le cas où certaines d’entre elles seraient en situation irrégulière, elles auront vocation à quitter le territoire français. Si elles acceptent l’aide au retour volontaire à destination de leur pays d’origine, qui leur sera proposée, elles pourront bénéficier d’un accompagnement global et d’une aide financière."
Le préfet rappelle que la crise migratoire exceptionnelle à l'échelle européenne a "mis sous tension les dispositifs existants"
Solidarité pour les migrants
Ainsi le collectif de soutien invite à un rassemblement en solidarité aux migrants à 18 heures ce lundi 9 septembre. Il invite toutes les bonnes volontés à venir avec du matériel de camping, des couvertures, pour que les migrants expulsés puissent passer la nuit dehors.
