Demandeurs d'asile installés à Fontaine-lès-Dijon : un recours suspend la procédure d'expulsion

Alors que le 31 octobre dernier, la préfecture de Côte-d'Or avait mis en demeure la quarantaine de demandeurs d'asile qui squattent un bâtiment de Fontaine-lès-Dijon et leur laissait jusqu'au 12 novembre pour quitter les lieux, le collectif Soutien asile a déposé un recours au tribunal administratif. Celui-ci suspend la procédure de mise en demeure.

Nous vous en parlions dans cet article. Depuis quelques semaines, une quarantaine de demandeurs d’asile vivent dans un bâtiment abandonné de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d’Or). Après la mise en demeure annoncée par la préfecture du département, ils avaient jusqu’au 12 novembre pour quitter les lieux.

Mais Soutien asile 21, le collectif qui les accompagne, a déposé ce jeudi 2 novembre un recours suspensif au tribunal administratif de Dijon. C’est la justice qui devra trancher et décider de l’expulsion ou non des exilés. La procédure suspend la mise en demeure de la préfecture. Les occupants n'ont donc plus à quitter les lieux d'ici le 12 novembre.

Collectif de soutien face au maire de Fontaine

"Les arguments de la préfecture pour expulser ces personnes très rapidement ne fonctionnent pas. Donc notre avocate a décidé d’aller au tribunal. La préfecture dit que ce lieu-là était à usage d’habitation. Mais il était inoccupé depuis trois ans. Donc la procédure n’est pas la bonne et ne peut pas être utilisée à ce moment-là", assure Jérémie Gervais, membre du collectif Soutien asile 21.

L’avocate a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Dijon en espérant que ça donne un délai supplémentaire pour permettre à ces gens de rester au moins l’hiver.

Jérémie Gervais, membre du collectif Soutien asile 21

Ce samedi 4 novembre, au micro de Yacine Arbaoui, le maire de Fontaine-lès-Dijon réaffirme de son côté sa volonté d’expulser les exilés, qui ont investi le squat des Carrois, abandonnée depuis 2019. La construction d’une trentaine de logements sociaux est prévue dans cette ancienne unité psychiatrique de la Chartreuse.

"Cette occupation se fait au cœur de la vie associative, scolaire et administrative de Fontaine. Ce sera un encouragement au non-respect de la loi que d’inciter à ce que ça perdure. Je ne peux pas faire autrement", indique Patrick Chapuis, le maire (LR) de Fontaine-lès-Dijon qui avait déposé plainte, avec l'EPFL (établissement public foncier local) de Côte-d'Or, propriétaire des bâtiments, dès l’arrivée des demandeurs d’asile.

Fontaine prend sa part de responsabilité et de solidarité vis-à-vis des exilés quand ils ont un titre de séjour, un emploi. Là, ce n’est pas le cas, on ne peut pas les accueillir dans les mêmes conditions

Patrick Chapuis, maire (LR) de Fontaine-lès-Dijon

"C’est tout sauf un bon exemple de bon comportement citoyen. Pour des gens exilés, qui veulent être accueillis, la première des choses, c’est d’avoir un bon comportement citoyen. Ils n’ont aucun titre à occuper ces locaux. Il faut respecter les lois qui sont les nôtres", poursuit l’édile qui salue le soutien de la préfecture de Côte-d’Or.

Du côté du collectif Soutien asile 21, on estime que le bâtiment pourrait être réquisitionné à la demande des pouvoirs publics. "Ils ont le pouvoir de le faire pour mettre les personnes à l’abris et ne pas les laisser à la rue. On ne nous a jamais montré de document prouvant qu’il y a un projet immobilier et dans le même temps, le maire dit ‘je ne suis pas contre l’accueil, mais pas ceux-là. Ils ne pourront pas rester l’hiver’, comme si ce n’était pas les bonnes personnes".

Dans l’ensemble, le collectif dénonce le manque de place en centre d’hébergement d’urgence. Parmi les demandeurs d’exile installés à Fontaine-lès-Dijon, plusieurs d’entre eux vivaient auparavant dans le squat des Marmuzots à Dijon. Ils en avaient été expulsés en juin dernier.