La décision a été rendue ce mardi 16 janvier : les "Amis des Jardins de l'Engrenage" ne devra pas verser de dommages et intérêts à la ville de Dijon (Côte-d'Or). Cette dernière réclamait 200 000 euros à l'association, qui avait soutenu les opposants à un vaste projet immobilier en 2020 et 2021.
Plus de deux ans et demi après les faits, la justice a finalement tranché en faveur des "Amis des Jardins de l'Engrenage". Ce mardi 16 janvier, le tribunal judiciaire de Dijon (Côte-d'Or) a débouté la Ville, qui demandait 200 000 euros de dommages et intérêts. Elle est également condamnée à verser 1 500 euros à l'association au titre des frais de justice.
"La justice a fait son travail", se félicite Mathilde Mouchet, co-administratrice du collectif. "Ça va nous permettre de continuer la lutte avec les autres associations de quartiers dans la métropole, pour la préservation de la nature et contre la bétonisation à outrance."
Treize mois d'occupation illégale des lieux
La procédure judiciaire faisait suite au conflit qui opposait la municipalité et des militants écologistes entre 2020 et 2021. Ces derniers avaient en effet investi un terrain situé avenue de Langres, en opposition au projet immobilier "Garden State" qui y prévoyait la construction de 330 logements.
Après 13 mois d'occupation, les squatteurs avaient fini par être délogés en juillet 2021. Les travaux avaient repris dans la foulée mais la Ville avait assigné l'association en justice, au motif de pertes fiscales importantes consécutives à l'occupation des lieux.
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À ce titre, cette nouvelle décision de justice est "un échec" selon Me Arnaud Brultet, avocat de la ville de Dijon. "C'est une surprise et une déception", a-t-il déclaré ce mardi matin à France 3 Bourgogne. "Cette procédure avait aussi une portée symbolique, presque exemplaire, pour faire comprendre qu'on n'occupe pas un terrain appartenant à la Ville en violation des lois".
Ce mardi dans l'après-midi, la mairie de Dijon a annoncé faire appel de la décision.
