Le débat sur les transferts de compétence entre Dijon Métropole et le département de Côte-d'Or se poursuit. Après plusieurs mois de bataille, et même s'il reste de nombreux désaccords, les deux collectivités ont opéré un premier rapprochement lundi 8 avril 2019.
Pourquoi transférer des compétences du département vers la métropole ?
La loi prévoit de transférer des compétences des communes de l’aire métropolitaine du département vers la métropole. Ce transfert a pour but de mieux coordonner les politiques publiques : il doit permettre d’éviter les doublons en réunissant les compétences partagées entre les deux institutions.Parmi les blocs de compétence concernés, il y a notamment : les personnes âgées, les jeunes en difficulté, le tourisme, la voirie … Le principal blocage se trouve au niveau de l’aide sociale.
Reportage de Christophe Tarrisse, Christophe Gaillard et Maxime Ozel avec :
-François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or (UDI)
-Colette Popard, conseillère départementale Forces de progrès
Faut-il craindre une grande disparité entre campagnes et métropole ?
Pour la gauche, ce transfert est une évidence : "Le but est de simplifier la vie des gens. Quand vous habitez Dijon, Quetigny, aller au Département pour ensuite être redirigé ailleurs, ça ne ressemble à rien", déclare Colette Popard, conseillère départementale du groupe d’opposition.Mais, le transfert de compétences se heurte à l’hostilité du département qui craint que la métropole règne sur les parties dynamiques du territoire et ne laisse au conseil départemental que les zones périurbaines ou rurales. "Avec cette question des transferts de compétences, c'est une vision de l'avenir du département de la Côte-dOr et de la France qui s'oppose. Voulons-nous plus de "métropole" ? Nous, nous voulons un nouvel équilibre territorial", dit François Sauvadet.
En tous cas, "maintenant qu’elle a revendiqué les compétences, la métropole les assumera pleinement. On ne pourra pas sans cesse venir chercher le département pour des financements sur des compétences qui doivent être assumées par la métropole", prévient François Sauvadet.
Le point nouveau essentiel est l'utilisation des termes de "service public départemental d'action sociale de premier niveau ou de premier accueil". Nous avons encore des désaccords sur les moyens et les charges à transférer. Les choses avancent, même si rien n'est encore acté
— François SAUVADET (@sauvadet) 8 avril 2019
Quand le transfert de compétences entrera-t-il en vigueur ?
Ce débat sur le transfert des compétences a été engagé en septembre 2017. Plusieurs réunions ont eu lieu sous l’égide du préfet pour trouver un accord sur le périmètre des compétences à transférer. Aujourd’hui, il existe toujours de nombreux désaccords.
Mais, sur le volet social, il y a eu une avancée : François Sauvadet a obtenu que si le premier accueil se ferait à Dijon, le département gardera ensuite une compétence sociale. "Les choses avancent, même si rien n'est encore acté", déclare le président du conseil départemental.
Le préfet de Côte-d’Or va maintenant rédiger une convention d'accord qui doit être signée entre les deux parties avant le 1er juin 2019. D’ici là, les discussions continuent de plus belle.
