Côte-d'Or : la préfecture modifie son arrêté imposant le port du masque dans certaines communes

La préfecture de Côte-d'Or publie un nouvel arrêté instaurant le port du masque obligatoire dans certaines communes du département. Le tribunal administratif avait annulé la précédente version. On vous explique ce qui change.

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Depuis 5 septembre, la préfecture de Côte-d'Or avait décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l'ensemble du territoire de huit communes du département : Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-lès-Dijon, Saint-Apollinaire et Ahuy (dans la zone d'activités des Grandes Varennes). 

La mesure était applicable à tout piéton de plus de 11 ans, entre 8h et minuit chaque jour, sur la voie publique et dans tous lieux ouverts au public. L'arrêté prévoyait quelques exceptions, où le port du masque n'était pas requis, notamment quelques parcs publics.

Mais le tribunal administratif de Dijon, dans sa décision du 8 septembre, a demandé à la préfecture de "limiter dans les communes concernées" l’obligation de port du masque à "des périmètres permettant d’englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique".

Le préfet avait 48 heures pour revoir sa copie. C'est désormais chose faite. Un nouvel arrêté, daté du 9 septembre 2020 et publié dans le recueil des actes administratifs ce jeudi 10 septembre, met en place une nouvelle définition des zones concernées par le port du masque obligatoire.
 

Les nouvelles zones exclues

Les huit mêmes communes sont toujours concernées. Les horaires pendant lesquels la mesure est applicable et les personnes visées ne changent pas. Mais de nouvelles zones sont désormais exclues. Cela concerne tous les parcs et jardins, les espaces agricoles, et aussi :
  • à Dijon : le plateau de la Cras ; le cimetière des Péjoces ; la zone d’activité de Cap Nord ; l’extrémité Nord de la ville incluant le parc Valmy et la portion du territoire de la commune situé à l’Ouest de la M974 et au Nord de la N274 (LINO) ; le territoire de la commune situé à l’Est de la N274 (LINO)
  • à Chenôve : le territoire de la commune situé à l’Est de la M974
  • à Talant : la zone d’activité EN Nachey
  • à Longvic : la zone industrielle de Longvic, la zone d’activité Beauregard ainsi que le territoire de la commune situé au Sud-Ouest de ces deux espaces ; la base aérienne 102 ; l’Etang royal
  • à Quetigny : la zone d’activité Ecoparc
  • à Fontaine-lès-Dijon : le territoire de la commune situé au Nord et à l’Ouest de la N274 (LINO)
  • à Saint-Apollinaire : les zones hors du centre-ville de la commune (qui n'est pas défini précisément dans l'arrêté). Il s'agit, selon la commune, de l'"ensemble du cours de Gray et ses annexes commerciales"
© Préfecture de Côte-d'Or
 

Comparaison des deux arrêtés

Nous vous proposons de comparer les zones mentionnées dans le premier arrêté préfectoral, retoqué par le tribunal administratif, et celui désormais en vigueur. Nous avons mis en gras les zones qui n'étaient pas présentes dans la première version.

 

Télécharger l'arrêté du 3 septembre

Télécharger l'arrêté du 9 septembre

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