Face à la reprise de l'épidémie de covid-19, le préfet de Côte-d’Or a pris un arrêté imposant le port du masque dans 8 communes de l’agglomération de Dijon. Suite à un recours déposé devant le tribunal administratif, la justice lui demande de modifier en partie son texte.
Pourquoi le préfet de Côte-d'Or a-t-il pris un arrêté imposant le port du masque ?
L'augmentation du nombre de cas de covid-19 s'accélére. Les chiffres de contamination sont repartis à la hausse avec la rentrée scolaire et la reprise dans les entreprises. Désormais, plus du quart des départements français sont en zone rouge, c’est le cas de la Côte-d’Or qui a rejoint cette liste depuis dimanche 6 septembre.
En raison de la circulation active du virus dans le département, le préfet de Côte-d'Or a pris un arrêté qui impose le port du masque à l'extérieur depuis le 5 septembre à 0 heure.
Cette mesure, qui a été prise pour un mois, concerne 8 communes urbaines de l'agglomération dijonnaise (Dijon, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Talant, Saint-Apollinaire et Quetigny).
Le port du masque s’impose - entre 8h du matin et minuit - aux piétons de plus de 11 ans.
Cette mesure ne concerne ni les cyclistes, ni les personnes munies d'un certificat médical justifiant qu'elles ne portent pas de masque. Par ailleurs, 19 parcs et jardins ont été exclus du périmètre pour permettre, notamment, l'exercice d'une activité physique et sportive.
Cette généralisation du port du masque est contestée par des citoyens dijonnais qui veulent que l'arrêté délimite mieux les portions de la voie publique et les tranches horaires au cours desquelles le port du masque est imposé.
Ils estiment que le texte en imposant une obligation trop générale porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire des communes concernées.
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Qu'a décidé le tribunal administratif de Dijon ?
Le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision mardi 8 septembre 2020. Le préfet de Côte-d’Or a 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance pour prendre un nouvel arrêté ou pour modifier son arrêté du 3 septembre 2020.
La justice lui demande de "limiter dans les communes concernées" l’obligation de port du masque à "des périmètres permettant d’englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique".
A noter que "cette injonction ne concerne pas la commune d'Ahuy pour laquelle l'obligation de port du masque a déjà été limitée à un périmètre correspondant à une zone d'activités", précise le juge des référés.
Interrogée par France 3 Bourgogne, la préfecture de Côte-d'Or indique qu'elle "prend acte de la décision du tribunal administratif de Dijon" et qu'elle "travaille en liens étroits avec les communes concernées pour ajuster le périmètre d'obligation du port du masque en prenant en compte les décisions du juge" afin de "publier un arrêté modificatif dans les délais requis".
La justice a demandé de remanier des arrêtés dans d'autres villes de France
L’avocat parisien Fabrice Di Vizio a déjà fait assouplir deux arrêtés préfectoraux pris à Strasbourg et à Lyon.
A Strasbourg, le Conseil d'Etat a accédé en partie aux requêtes des plaignants. Il a demandé la limitation de l'obligation du masque au centre-ville dans certaines communes moins denses.
A Lyon, le Conseil d'Etat a rendu une décision similaire et a aussi demandé au préfet d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
