En 2018, les contribuables ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets.
Cette décision fait partie d'une première salve de mesures annoncées par le ministre, Nicolas Hulot, dans le cadre de son Plan Climat lundi 18 septembre 2017.
Le ministre avait prévenu que le crédit d'impôt devait être recentré sur les travaux et équipements "les plus efficaces", sans donner de détails. Or, financer le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût bénéfice" pour le gouvernement, a expliqué son ministère mardi
"Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées)", dit le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement veut concentrer le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2018 sur des travaux plus efficaces en termes d'économie d'énergie, comme l'isolation des combles ou le changement de chaudière.
Sur ce dernier point, le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et aux chaudières à condensation, a précisé mardi le ministère.
Le gouvernement veut remplacer en 2019 le CITE par une prime, qui pourra être versée dès les travaux achevés pour que les ménages n'aient pas à avancer les fonds.
La fiscalité change pour les chaudières au fioul
Les mesures annoncées lundi comprennent également un resserrement de la prime versée par l'Etat pour le changement d'une chaudière au fioul, un dispositif distinct du CITE.La prime ne sera plus versée pour les consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul performante. Mais elle sera augmentée à 2.000, voire 3.000 euros pour les ménages modestes s'équipant d'une chaudière à biomasse.
"La prime pourrait toucher 25.000 ménages et représenter une aide 60 millions d'euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes" au sens de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Il s'agit d'éviter que les ménages les plus modestes soient soumis à l'augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles, a indiqué le ministère. Le ministère entend en effet accélérer la hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) à partir de 2018, notamment appliquée sur les carburants.
La valeur de la tonne de CO2 passera à 44,6 euros l'an prochain, contre 39 euros la tonne prévus par la loi sur la transition énergétique de 2015. L'objectif sera désormais d'arriver à 86,2 euros la tonne en 2022, contre 64,8 euros prévus par la loi sur la transition énergétique, selon les données publiées mardi.
Consultez les mesures annoncées dans le Plan Climat
