Les fraudes se multiplient. Les particuliers qui font faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s'assurer qu'ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, c'est le label obligatoire pour bénéficier d'aides publiques.
Comment s’assurer qu’on fait appel à une entreprise qualifiée ?
Trois organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR) constatent une inquiétante "recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées". Ces fraudes concernent des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d'autres, spécialisées dans les énergies renouvelables.Lorsque le particulier "reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s'imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides". En réalité, "il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art et de subir un redressement fiscal", alertent les organismes Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR.
Les trois organismes invitent les particuliers à vérifier que l'entreprise retenue pour leurs travaux détient bel et bien une qualification. Pour s'en assurer, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises titulaires d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les particuliers qui veulent vérifier l'authenticité de la qualification RGE d'une entreprise peuvent aussi consulter les sites internet des trois organismes de Qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR).
C’est quoi la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ?
Cette qualification RGE est indispensable pour bénéficier d'aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD).Or, depuis la mise en place de ce dispositif RGE et de l'éco-conditionnalité des aides publiques le 1er janvier 2015, les trois organismes de qualification ont relevé une inflation du nombre de fraudes.
Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.
Qualibat certifie les entreprises de bâtiment, Qualifelec, celles du génie électrique et énergétique, tandis que Qualit'EnR qualifie les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables. Ces trois organismes vérifient que les entreprises candidates à la qualification RGE répondent aux conditions de délivrance (formation, assurances, références de chantiers), un contrôle complété par un suivi annuel.
Rappelons que le gouvernement s'est fixé l'objectif de tripler la distribution d'éco-prêts à taux zéro à 100 000 par an, pour les travaux d'amélioration dans le cadre de la performance énergétique des logements construits avant 1990.
BÂTIMENT : La rénovation énergétique s'accélère : https://t.co/r3BnmoUklM
— Qualibat (@Qualibat) 21 Octobre 2015
