Dijon : un magistrat mis en examen pour avoir proposé sa fille mineure pour des rapports sexuels

Publié le Mis à jour le
Écrit par M. F. avec AFP
Le magistrat révoqué exerçait au tribunal judiciaire de Dijon.
Le magistrat révoqué exerçait au tribunal judiciaire de Dijon. © France 3 Bourgogne

Un magistrat exerçant à Dijon a été mis en examen il y a quelques jours. Il est soupçonné d'avoir proposé sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels sur des sites libertins. "L'enquête n'a montré aucun passage à l'acte", indique le procureur de Besançon en charge du dossier.

Un magistrat exerçant à Dijon a été mis en examen vendredi 5 juin 2020 à Besançon. Il lui est reproché d'avoir proposé à des inconnus sur internet, d'avoir des relations sexuelles avec sa fille âgée de 12 ans.

Le procureur de Besançon Etienne Manteaux, a tenu vendredi 12 juin une conférence de presse. Il a confirmé les informations d'Europe1, selon lesquelles cet ancien juge pour enfants, âgé de 55 ans et père de trois enfants, a reconnu avoir proposé des relations sexuelles avec sa plus jeune fille, âgée de 12 ans, ainsi qu'avec son épouse. Mais l'homme affirme que cela relevait de purs "fantasmes".

Etienne Manteaux a effectivement précisé qu'à ce stade de l'enquête, rien n'indique qu'il y ait eu passage à l'acte.

L'homme est mis en examen pour "instigation non suivie d'effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs", faits passibles de sept ans de prison. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer une activité professionnelle au contact de mineurs, précise Étienne Manteaux.

L'alerte a été donnée par le site libertin où a été publiée l'annonce. Cette plateforme proposant des rencontres entre adultes consentants "signale à la justice qu'un individu ne se contente pas de proposer des rencontres entre adultes mais proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels", explique le procureur. Il précise que le magistrat a transmis des photos de sa fille en maillot de bain, mais aucune à caractère pédopornographique. Des faits néanmoins répétés entre octobre 2019 et mai 2020.

 

"Aucun passage à l'acte"

L'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basé à Paris, est chargé de l'enquête. Les premières investigations permettent de déterminer que le compte proposant l'annonce incriminée appartient à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines.

L'affaire est alors dépaysée à Besançon. Le parquet ouvre une information judiciaire en janvier, pour corruption de mineur de moins de 15 ans, selon Étienne Manteaux. Le 4 juin, les perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon, en présence des procureurs de Dijon et Besançon, "ont permis d'objectiver l'ensemble de ces faits", dit-il. Mais aucun dossier ou fichier à caractère pédopornographique n'a été trouvé.

L'épouse, également magistrate à Dijon, a été mise "hors de cause", car son époux "a expliqué être l'auteur unique des messages" proposant la fille du couple, "expliquant qu'il s'agissait uniquement d'une sphère fantasmatique, ce qui semble confirmé par les autres éléments de l'enquête", ajoute le procureur. 

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) afin qu'il y ait une interdiction temporaire d'exercice" prononcée à l'encontre de ce magistrat, selon la Chancellerie. Le CSM se prononcera dans un délai de 15 jours.

L'enquête se poursuit, notamment pour déterminer l'existence éventuelle de faits antérieurs. 

 

 

 

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