Dijon : la ministre de la Justice est attendue au congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Christiane Taubira, garde des Sceaux, sera à Dijon jeudi 2 octobre 2014, vers 17h, pour la clôture congrès des greffiers des tribunaux de commerce. Cette visite intervient alors que les greffiers sont dans la ligne de mire de Bercy qui veut réformer les professions réglementées.

Greffier de tribunal de commerce, un métier peu connu

Le greffier de tribunal de commerce est un métier peu connu. Ce professionnel exerce en libéral, là où les greffiers des autres types de tribunaux sont fonctionnaires. Il est délégataire d'une mission de service public, comme par exemple un notaire ou un huissier de justice.

Le greffier de tribunal de commerce est nommé par arrêté du garde des Sceaux. Il a des attributions juridictionnelles (assistance des juges, conservation des actes et des archives, authentification et délivrance des copies des décisions). Ses missions ont aussi un volet économique (tenue et contrôle des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés, conservation et publicité des sûretés mobilières et diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises).

"Le contrôle de la régularité des informations inscrites dans les registres légaux tenus par les greffiers est aujourd'hui plus que jamais un élément essentiel pour la détection des fraudes sociales et fiscales", explique le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Le 126e congrès des greffiers des tribunaux de commerce a ainsi pour thème "L'information légale au service de la lutte anti-fraude".

C'est les greffiers de tribunaux-pas-de-commerce qui vont être contents... in http://t.co/eDG54O7zCo pic.twitter.com/PhvTX1ddjw

— Swâmi ॐ Petaramesh ༀ (@petaramesh) 23 Juillet 2014

Pourquoi le gouvernement veut-il réformer la profession ?

Les greffiers des tribunaux de commerce font partie des professions que le gouvernement veut réformer. Ces professionnels disposent de revenus très confortables. Le revenu net médian d'un greffier de tribunal de commerce (c'est-à-dire le montant qui départage une moitié qui gagne moins et une moitié qui gagne plus) atteint 29 177 euros.

Outre ces revenus élevés, les greffiers de tribunaux de commerce se distinguent par la difficulté à accéder à cette profession. Pour "acheter une charge" de greffier de tribunal de commerce, par exemple quand l'un d'eux prend sa retraite, il faut débourser l'équivalent de 2,6 années de bénéfices. D'où une tendance à la concentration familiale, explique l'Inspection générale des finances dans un rapport.

"Un effet des règles sur l'implantation est que les membres de 7 familles contrôlent directement ou indirectement 21 des 134 greffes de commerce présents sur le territoire français", indique le texte.

"Trois des quatre greffes de tribunaux de commerce de la petite couronne parisienne, parmi les plus importants de France, sont caractérisés par l'association d'une personne et de 2 ou 3 de ses enfants, assurant la conservation du greffe dans le patrimoine familial", précise le rapport, tandis qu'une "autre famille constituée de 3 frères et leurs enfants contrôle quatre greffes".