A l'approche des élections européennes du 26 mai prochain, l'administration pénitentiaire met en place des ateliers dans les centres de détention. L'objectif : rappeler que la majorité des détenus conservent leur droit de vote, mais aussi les sensibiliser aux questions européennes.
Des questions autour de l'EuropePour les détenus volontaires, l'administration pénitentiaire propose un atelier d'information autour de l'Europe, de la construction européenne, des institutions.
Les questions sont là, et l'intérêt pour l'Europe venant de la part des tenus est réel.
Des professionnels de l'Europe comme formateurs
Ce sont des salariés de la maison de l'Europe à Dijon qui animent l'atelier, pour répondre aux questions des détenus, mais aussi, pour les inciter à voter.
Voter en étant détenu, deux solutions
Le vote est un droit et aussi un devoir civique. Pour l'exercer, les détenus ont deux solutions : effectuer une procuration, ou alors bénéficier d'un permis de sortie pour faire leur devoir civique.
Mais ce droit de vote semble être peu connu des détenus, car à la maison d'arrêt de Dijon, seuls 20% des détenus sont inscrits sur les listes électorales.
Le reportage de Sylvain Bouillot et Dalila Iberrakene
Intervenants :
- Frédéric Bergelin, directeur Adjoint Maison de l’Europe BFC
- Cécile Peyrat, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, maison d’arrêt de Dijon
Les détenus ont-ils le droit de voter ?
Depuis la réforme du code pénal de 1994, les personnes détenues conservent le droit de vote, sauf si la justice a prononcé une peine d’incapacité électorale à leur encontre, ce qui s’avère en pratique peu fréquent.Les personnes détenues peuvent voter par procuration ou demander une permission de sortir. Cependant, bon nombre d’entre elles sont exclues de cette deuxième option car elles n’y sont pas éligibles.
Par ailleurs, la demande de permission de sortir peut toujours être refusée, et ce à quelques jours du scrutin, empêchant celle qui n’a pas prévue de procuration de voter. Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune. Autant de démarches qui peuvent s’avérer extrêmement complexes.
Ainsi, le taux de participation des personnes détenues est très faible (entre 4 et 8% selon les élections).
D’autres pays, comme le Danemark ou la Pologne, ont fait le choix de l’inclusion et de la protection des droits civiques des personnes incarcérées en installant des bureaux de vote en détention.
La France s’y oppose encore, alors qu’elle pourrait adjoindre ce dispositif à celui, fondamental, des permissions de sortir. Avec, en retour, une participation effective aux scrutins. En 2011, par exemple, 58,7 % des personnes incarcérées en Pologne en capacité de voter ont participé aux élections législatives.
(Source : Observatoire International des Prisons)
