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Elections : le monde rural vote pour désigner ses élus aux Chambres d'Agriculture

Les élections aux Chambres d'Agriculture désignent des élus représentatifs du monde agricole pour six ans. / © Pixabay
Les élections aux Chambres d'Agriculture désignent des élus représentatifs du monde agricole pour six ans. / © Pixabay

L'élection des membres des Chambres départementales d'agriculture se déroule jusqu’au 31 janvier 2019. A quoi sert ce vote ? Quelles sont les modalités ? Combien de personnes sont concernées ? 

Par F.L.

A quoi servent les Chambres d'agriculture ?

Les élections sont organisées sous l'égide de l'Etat.
Les Chambres tirent leur légitimité de ce scrutin et leur rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et collectivités.
Ce sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole.
Plus de 2,5 millions d'électeurs et les représentants de 60 000 groupements professionnels agricoles vont voter.
Ce sont des établissements publics, qui contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières.
Les Chambres accompagnent la démarche entreprenariale des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi.

 

Qui sont les membres des Chambres d'agriculture départementales ?

Ils sont 33 membres élus, au suffrage universel pour six ans. 
Le scrutin couvre dix collèges.
Tout d'abord, ce sont cinq "collèges individuels"
  • - le collège des chefs d'exploitation et assimilés, 18 membres
  • - le collège des propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre
  • - le collège des salariés de la production agricole, 3 membres
  • - le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres
  • - le collège des anciens exploitants, 1 membre
et aussi, des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :
  • - le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1 membre
  • - le collège des autres coopératives et SICA (Société d'Intérêt Collectif Agricole), 3 membres
  • - le collège des caisses de Crédit Agricole, 1 membre
  • - le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1 membre
  • - le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre

Un à trois conseillers du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) sont membres de droit de la Chambre d'agriculture. En outre, la session peut désigner librement au maximum 8 membres associés
 
La répartition des collèges dans une chambre départementale
La répartition des collèges dans une chambre départementale
 

Comment le vote se déroule-t-il ?

Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour.
Deux modes de scrutin sont en vigueur :
Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte.
Il s’agit d’un système majoritaire et proportionnel :
- dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur,
- dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.

Pour tous les autres collèges
Pour les collèges de propriétaires et usufruitiers, d’anciens exploitants, des coopératives agricoles de production, des autres coopératives, du Crédit agricole, de la Mutualité agricole, des organisations syndicales à vocation d’exploitants agricoles, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
Elections aux Chambres d'Agriculture : mode d'emploi du vote électronique

Quelles sont les nouveautés du scrutin 2019 ?

Par rapport au scrutin 2013, des nouveautés sont apparues, notamment en termes d'inscription sur les listes électorales et sur les modalités de vote.
  • suppression de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d'agriculture
  • allégement du contrôle municipal des listes électorales
  • introduction du vote électronique en plus du vote par correspondance
  • baisse du nombre d'élus dans les Chambres départementales et interdépartementales
  • modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés, avec attribution de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échéant, à l'entier inférieur.


Quelle est l'importance des Chambres d'agriculture ?

Au précédent scrutin, en 2013, les électeurs avaient fortement participé : 54,35% dans le collège des chefs d'exploitation.
Les résultats des élections permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales.
De plus, ils déterminent l'habilitation de ces organisations syndicales à siéger dans certaines commissions au niveau départemental, régional et national.

Le résultat du vote est attendu aux alentours du 7 février.
 

Qu'est-ce qu'une chambre d'agriculture ?

Créée par la loi dans chaque département, la Chambre d’agriculture est un établissement public investi d’une double mission :
- elle exerce une mission consultative auprès des Pouvoirs publics,
- elle est chargée d’une mission d’intervention dans le secteur agricole.
Ses activités s’inscrivent souvent dans une mission de service public.

Chaque Chambre compte entre 34 et 36 membres, dont 33 élus au suffrage universel (et 1 à 3 conseillers CRPF), qui constituent l’assemblée plénière.
Sont ainsi représentés, en collèges, les chefs d’exploitation, les propriétaires, les salariés de l’agriculture, les anciens exploitants, les groupements professionnels (Crédit agricole, coopératives et mutualité et les syndicats à vocation générale).
Cette représentation lui confère sa capacité à exercer son pouvoir consultatif.

La Chambre départementale moyenne comprend 78 salariés dont 76% sont cadres (52 % d’ingénieurs) pour un budget consolidé de 7.2 millions d'euros (80 K€ de résultat de fonctionnement dont 20 K€ de résultat d’exploitation).

Le réseau Chambres d’agriculture
103 établissements
- 89 Chambres départementales d’agriculture dont 4 chambres interdépartementales
- 1 Chambre de région
- 12 Chambres régionales d’agriculture
- l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture
- 4 200 élus
- 8 200 salariés dont 6 270 ingénieurs et techniciens
Le budget du réseau Chambres d’agriculture : 720 millions d’euros

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