Fermeture des trésoreries : une intersyndicale appelle à la grève lundi

Alors que les annonces de fermetures de trésoreries se multiplient dans le département de la Côte-d'Or, une intersyndicale FO-CGT-CFDT-CFTC-Solidaires appelle à la grève et à une manifestation le 16 septembre à Dijon. Les autres départements de la Région vont suivre le mouvement.

1 - Pourquoi le gouvernement veut-il réformer les finances publiques ?

En juin dernier, le ministre Gérald Darmanin a informé du plan de restructuration du réseau des Finances Publiques, dit « déconcentration de proximité » ou « géographie revisitée », mis en service dès le 1er janvier 2020. Deux nouveaux types de structures vont émerger, des services de gestion comptable d'une part, et des conseillers de collectivités locales d'autre part, mais en moins grand nombre.

Parallèlement, des accueils de proximité vont être créés, par exemple, dans des trésoreries reconverties en "Maisons France Service » où les citoyens pourront accéder à d'autres services publics. Le ministre a également évoqué des permanences dans des mairies ou des bureaux de poste. Le maillage, selon le Ministre, augmenterait de 30%.
 

2 - Pourquoi les syndicats craignent-ils des "coquilles vides"

Les cinq organisations syndicales représentatives à la Direction Régionale des Finances Publiques (FO-CGT-CFDT-CFTC-Solidaires) sont unies contre le plan de réorganisation. La carte des surppressions de trésorerie a été présentée en juin aux agents.
Selon Pascal Lhomond, délégué CGT DGFIP de Côte-d'Or, "les cartes sont incompréhensibles". "En clair, on remplace des trésoreries comportant 4 à 5 agents par des permanences, qui ne seront pas ouvertes toute la semaine"

Hormis la perte de service rendu au public, les syndicats dénoncent "des délocalisations d'agents, obligés de travailler à 30 ou 40 km de leur précédent lieu de travail". De plus, les syndicats dénoncent "un effet d'aubaine", car 5000 départs à la retraite ou volontaires sont attendus dans les 3 ans, et vont "faciliter" la mise en place du plan de réorganisation.

Selon l'Intersyndicale, "il s’agit d’une véritable oeuvre de propagande visant à masquer l'équivalent d'un plan social massif à la DGFIP et sa destruction méthodique. En effet, le plan prévoit la suppression de 75 % des trésoreries et de 40 % des services fiscaux (pour les particuliers et les entreprises)." De plus, les syndicats dénoncent que les accueils de proximité ne consisteront qu’en une simple permanence quelques jours, voire quelques heures, dans l'année.

Pour la Côte d'Or, cela a pour conséquence :
- La disparition de 16 trésoreries
- La disparition de 4 SIP (Services des Impôts des Particuliers)
- La disparition de 3 SIE (Services des Impôts des Entreprises)
 

3 - Quelle est la position des élus ?

La modification du maillage et la modification du rôle même des trésoreries interpelle les élus locaux. Ainsi, pour la Saône et Loire, l'Union des Maires des Communes Rurales de Saône-et-Loire s'interroge :
"En pratique, on constate un projet de fermeture de 23 trésoreries et une volonté de regrouper les équipes comptables dans 5 sites départementaux (Mâcon, Chalon, Autun, Paray-le-Monial et Louhans) avec des pertes d’emplois locaux. Le terme de trésorerie disparaît sur la carte pour 2022… pourquoi ? Est-il ringard ? Quelle est la contrepartie pour les communes pénalisées par les départs d’agents ?"

Dématérialisation et zones blanches
Certains élus pointent du doigt le manque d'assistance concernant le passage à la dématérialisation et au prélèvement à la source : en effet dans les territoires, des "zones blanches" existent toujours (pas de couverture internet et/ou 4G), et des usagers ruraux n'ont pas l'accès à l'internet car pas d'ordinateur. 

Par exemple, le Président de la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs (Nièvre), Jean-Sébastien HALLIEZ, président de la communauté de communes communiquait aux médias : "La dématérialisation des services ne doit pas être l'unique réponse à ces fermetures dans la mesure où tous les habitants des communes n'ont pas accès à internet. Ces trésoreries restent donc l'interlocuteur physique privilégié pour des usagers ruraux, souvent âgés, ne disposant pas de connexion internet. La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu nécessitera également une forte présence pour l’information et le conseil des contribuables."

4- Quelle est la situation en Côte-d'Or ?

Le projet prévoit la suppression de 14 trésoreries et 7 services fiscaux :
- trésorerie d'Auxonne
- trésorerie de Beaune
- trésorerie de Châtillon-sur-Seine
- trésorerie de Chenôve
- trésorerie de Dijon banlieue et amendes (le service amendes partant au SIP de Dijon Sud au 17/06/2019, la trésorerie s'appellera trésorerie Dijon banlieue à partir de cette date)
- trésorerie de Fontaine-Française
- trésorerie de Nolay
- trésorerie de Pontailler-sur-Saône
- trésorerie de Recey-sur-Ource
- trésorerie de Saulieu (vous avez publié récemment un article expliquant que la mairie se mobilisait pour sauver sa trésorerie, en vain donc)
- trésorerie de Semur-en-Auxois
- trésorerie de Seurre,
- trésorerie de Venarey-les-Laumes
- trésorerie de Vitteaux
- service des impôts des particuliers et des entreprises de Montbard
- antenne du Pole Contrôle et expertise de Beaune
- l'un des 2 SIP (service des impôts des particuliers) de Dijon sera supprimé (fusion des 2 SIP de Dijon, actuellement SIP Dijon Nord et SIP Dijon Sud, en 1 seul)
- l'un des 2 SIE (service des impôts des entreprises) de Dijon sera supprimé (fusions des 2 SIE de Dijon, actullement SIE Dijon Nord et SIE Dijon Sud, en 1 seul)
- 3 SPF (services de publicité foncière). Actuellement il y a 4 SPF qui fusionneront en 1 seul en octobre 2019

5 - Quelle est la situation dans l'Yonne ?

-trésorerie de Pont-sur-Yonne
-trésorerie de Charny
-trésorerie de Saint Fargeau
-trésorerie de Toucy
-trésorerie de Migennes
-trésorerie de Saint Florentin
-trésorerie de Tonnerre trésorerie + SIP (service des impôts des particuliers)
-trésorerie de Villeneuve-l'archevêque
-Avallon le SIP uniquement

Il resterait deux pôles fiscaux : Sens et Auxerre
Les trésoreries restantes seront : Sens, Joigny (perd son SIP), Auxerre, Chablis, Avallon (une ligne tracée entre Sens et Avallon montre uniquement ce qui reste)
 

6- Quelle est la situation en Saône-et-Loire ?

L'intersyndicale de Saône-et-Loire appelle à un rassemblement devant le centre des finances publiques de Chalon-sur-Saône à 10h. 28 trésoreries ferment, certaines sont remplacées par 5 "services de gestion comptable" dans la nouvelle organisation à venir. (marquées par une * dans la liste ci-dessous)
Louhans perd son SIE (service des impôts des entreprises)et SIP (service des impôts des particuliers)
Chalon et Mâcon gardent leur trésorerie.
Liste des trésoreries qui vont disparaître :
-trésorerie du Creusot
-trésorerie de Pierre de Bresse
-trésorerie de Saint germain du bois
-trésorerie de Louhans*
-trésorerie de Cuiseaux
-trésorerie de Cuisery
-trésorerie de Tournus
-trésorerie de Sennecey-le-Grand
-trésorerie de La roche vineuse
-trésorerie de Cluny
-trésorerie de Buxy
-trésorerie de Chagny
-trésorerie de Saint Rémy
-trésorerie de Chauffailles
-trésorerie de La Clayette
-trésorerie de Marcigny
-trésorerie de Charolles
-trésorerie de Paray-le-Monial*
-trésorerie de Digoin
-trésorerie de Bourbon Lancy
-trésorerie de Gueugnon
-trésorerie de Perrecy-les-Forges
-trésorerie de Montceau les Mines
-trésorerie de Montcenis
-trésorerie de Etang sur Arroux
-trésorerie de Autun *
-trésorerie de Mâcon*

7- Quelle est la situation dans la Nièvre ?

Trésoreries fermées :
-La Charité sur loire 
-Decize
-Luzy
-St-Pierre-le-Moûtier
-Corbigny
-Moulins-Engilbert 
-St-Saulge
-Château-Chinon

Les SIP/SIE de Cosne-sur-Loire et de Clamecy ferment.

 La Direction Régionale livre son point de vue
Jean-Paul Catanese, le directeur régional des finances publiques (Côte-d'or et Bourgogne-Franche-Comté) s'est exprimé autour des fermetures de trésoreries, l'exemple de la Trésorerie d'Auxonne était évoqué.
"À la place de la trésorerie, il y aura un cadre des finances publiques qui sera conseiller auprès de la collectivité locale, qui sera sur place, installé à l'intérieur de la communauté de communes. Et qui aura un rôle de conseil auprès de l'ensemble des collectivités, à temps plein.
Donc quand j'entends une élue qui dit "on a besoin d'aide pour faire les budgets", ça tombe bien parce que l'un des objectifs de la réforme c'est de renforcer l'aide aux petites collectivités. Donc au lieu d'avoir un trésorier qui est pris par la gestion du service, ils auront un conseiller qui ne fera que du conseil aux collectivités.
Ensuite, il y a les usagers qui viennent à la trésorerie. Aujourd'hui, la trésorerie n'est compétente que pour le recouvrement de l'impôt. Pour l'assiette, si on n'est pas d'accord sur son avis d'imposition, de toute façon ce n'est pas la trésorerie d'Auxonne qui est compétente. Donc sur l'accueil fiscal, il n'y a pas de changement.
Ensuite, il y a le recouvrement, c'est-à-dire ceux qui viennent pour payer leurs impôts. Ceux qui viennent pour payer directement, à partir de cette année, dans quelques mois ils iront payer dans tout le réseau des buralistes puisqu'il n'y aura plus de paiement numéraire dans nos guichets. Ça, ça n'a rien à voir avec la fermeture ou pas de la trésorerie. Et puis il y a ceux qui viennent effectivement payer leurs produits locaux (la cantine, etc). Eux pourront d'une part aller aussi dans les bureaux de tabac.
Quand on ferme la trésorerie, il ne s'agit pas simplement de fermer. Le travail que faisait la trésorerie pour gérer, passer les factures des collectivités locales, faire la paye… Il faudra bien que quelqu'un le fasse. Donc on va installer ce qu'on appelle des services de gestion comptable, c'est-à-dire des services de back-office qui seront plus gros que les trésoreries actuelles et qui vont faire tout ce travail de masse que faisaient auparavant les trésoreries.
Ce service de gestion comptable, on pourrait le positionner à Auxonne. Auquel cas, il y aurait plus d'agents à Auxonne pour faire ce travail qu'il y en a aujourd'hui, avec une compétence étendue. Après, c'est vrai qu'on ne le mettra pas forcément à Auxonne parce qu'il y a d'autres villes aux alentours qui sont aussi candidates à accueillir ce service.
On est dans une phase de concertation, de dialogue"