Ce 23 juillet, le procureur de Besançon a annoncé de "nouveaux éléments qui modifient la perception de ce dossier". Ils proviennent de l'exploitation de fichiers de téléphonie effacés.
Des échanges téléphoniques exploités
Étienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a annoncé ce vendredi 23 juillet que l'information judiciaire dans cette affaire est close. Il requiert le renvoi de cet homme devant le tribunal correctionnel pour des faits d’"instigation non suivie d’effet à commettre des viols, des agressions sexuelles et des faits de corruption sur sa fille mineure". Un délit passible de sept ans de prison. Le procureur pense que le procès de cet ex-magistrat pourrait avoir lieu début 2022 à Besançon.
Lors de cette conférence de presse, Étienne Manteaux a fait état de progrès dans l'instruction. Des fichiers de téléphonie mobile, qui avaient été effacés de l'appareil, ont pu être récemment exploités par les enquêteurs.
Il s'agissait d'échanges avec un homme de la région parisienne ayant eu des relations sexuelles avec l'épouse de l'ex-juge. Le magistrat proposait à son interlocuteur de rencontrer sa fille.
Selon le procureur, le caractère de cette conversation laisse à penser "qu’au fil du temps, Monsieur n’a cessé de repousser certaines limites, et que d’une relation d’échangisme simple, il a ajouté des demandes spécifiques avec des actes de domination sur son épouse. Une évolution qui pouvait objectivement faire craindre un passage à l’acte concernant sa fille".
L'adolescente n'a pas été agressée sexuellement. Pour sa défense, l'homme a toujours affirmé que cela relevait de purs "fantasmes".
Des annonces postées sur un site libertin
Les faits auraient eu lieu de façon répétée entre octobre 2019 et mai 2020. C'est le site libertin sur lequel avaient été postées les annonces qui avait alors averti la justice, indiquant qu'un individu proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels d'adultes consentants.
L'ex-magistrat était également accusé d'avoir transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin. Cependant, aucun contenu à caractère pédopornographique n'a été retrouvé.
En janvier 2020, l'affaire est confiée au parquet de Besançon qui ouvre une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans. Ce dépaysement en Franche-Comté a lieu pour éviter que l'homme et sa femme, tous deux magistrats et mis en cause, ne soient jugés par leurs collègues.
Début juin 2020, l'instruction s'accélère. Le 4 juin, des perquisitions sont menées au domicile et aux bureaux du couple à Dijon. L'épouse est alors mise hors de cause. Son mari affirme en effet qu'il est le seul auteur des annonces.
Le 5 juin, l'homme est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour "instigation non suivie d'effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs". Le 13 juillet 2021, il a été révoqué de ses fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature.
