Deux projets de loi sont en préparation pour réformer la justice. Le gouvernement dit vouloir "une justice plus simple et plus efficace". Les avocats craignent que les réformes à l’étude n’entraînent notamment la fermeture de tribunaux. Une mobilisation est prévue jeudi 15 novembre.
Quels sont les projets de réforme de la justice en préparation ?
Il est urgent de réformer la justice compte tenu de l’engorgement des tribunaux et du surpeuplement dans les prisons. A titre d’exemple, il faut en moyenne un an pour obtenir une décision d'un tribunal de grande instance et plus de 40 mois pour un jugement d'assises. Sur le constat, tout le monde est d’accord. Mais, les avis divergent sur les remèdes à apporter.Deux projets de loi sont actuellement étudiés par les parlementaires :
-un projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
-un projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions".
Ceux deux textes passeront en première lecture à l'Assemblée nationale à la fin du mois de novembre. La ministre de la Justice Nicole Belloubet présente ces deux projets de loi comme une réforme "ambitieuse" pour obtenir "une justice plus simple, plus lisible et plus efficace". Ce n’est pas l’avis de nombreux avocats et magistrats qui sont très critiques.
A 9h, la commission commence l’examen des articles du #PJLjustice.
— Commission des lois (@AN_ComLois) 7 novembre 2018
943 amendements ont été déposés sur ce texte.#ReformeJustice
>> Vidéo en #DirectAN : https://t.co/CgGOAiuuho
>> Liasse des amendements : https://t.co/NPauSJWjci pic.twitter.com/u6SJ6I88ab
Pourquoi les regroupements de tribunaux inquiètent les avocats ?
La réforme en préparation prévoit notamment un regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance, une sorte de guichet unique qui bénéficierait au justiciable. Mais, de nombreux professionnels de justice craignent que cela se traduise à terme par la suppression de tribunaux.Le gouvernement voudrait aussi introduire une "spécialisation" dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance, "pour des contentieux techniques".
"L'idée est de créer des pôles de compétence technique", "ce sont des projets qui remonteront du terrain, rien ne sera imposé par l'administration centrale", affirme Nicole Belloubet.
Les projets de réforme prévoient aussi l'expérimentation d'un tribunal criminel départemental, composé de magistrats professionnels, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.
Pour mener à bien cette réforme de la justice, le gouvernement prévoit une augmentation des crédits de 23,5% sur cinq ans (pour atteindre un budget global de 8,3 milliards d'euros en 2022). Une enveloppe jugée insuffisante pour de nombreux professionnels du secteur.
Les avocats dénoncent la réforme de la justice du gouvernement https://t.co/mpwTAL6lvG
— CNSP-ARP (@CNSPARP) 7 novembre 2018
Que vont faire les avocats pour protester ?
Pour protester contre ces deux projets de réforme, le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers appellent à une mobilisation nationale jeudi 15 novembre 2018, en robe, devant l’Assemblée nationale à 11 heures.A Dijon, les avocats sont appelés à se réunir à 11h15 dans le hall de la Cité judiciaire pour marquer leur opposition à la réforme. "L’introduction de la notion de spécialisation risque à terme de créer une désertification de la justice dans nos territoires", déclare Dominique Clémang, bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon.
lle pointe aussi des "dispositions inquiétantes au plan pénal, par la généralisation de la visio-conférence notamment, la suppression des cours d’assises et l’introduction des tribunaux criminels départementaux".
