Conformément aux réquisitions du parquet de Dijon, le juge des libertés et de la détention de Dijon a décidé samedi soir de l’incarcération provisoire de trois des quatre hommes mis en examen et du placement sous contrôle judiciaire du quatrième.
Lors d'un conférence de presse, samedi 20 juin 2020 après-midi, le procureur de la République Eric Mathais est revenu en détail sur l'enquête, sur la recherche des victimes potentielles lors des événements à Dijon et à Chenôve les 12, 13, 14 et 15 juin, et sur les interpellations qui ont lieu jeudi 18 Juin. Le parquet de Dijon a ouvert une information judiciaire confiée, en cosaisine, à deux magistrats instructeurs.
Quatre hommes avaient été présentés au tribunal le matin même. Mis en examen, trois d'entre eux ont été incarcérés provisoirement samedi soir. Le quatrième a été placé sous contrôle judiciaire. Le juge des libertés et de la détention de Dijon a suivi les réquisitions du parquet de Dijon.
Qui sont-ils ?
• Un homme de 23 ans de nationalité russe, ayant le statut de réfugié, qui n'a jamais été condamné et qui demeure à Saint-Etienne (Loire). Le parquet avait demandé sa mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de 10 ans d'emprisonnement, violences aggravées par la présence d'armes, la réunion de plusieurs auteurs, et des violences commises en raison de l'appartenance vraie ou supposée des victimes à une ethnie, une nation ou une prétendue race". Un quatrième chef de mise en examen a été demandé par le parquet : des dégradations aggravées.
• Un homme de 29 ans, de nationalité russe, ayant une carte de résident, jamais condamné, demeurant à Troyes ( Aube). Sa mise en examen avait été demandée pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de 10 ans d'emprisonnement, participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations, violence aggravée par les mêmes circonstances, dégradations aggravées également.
• Un homme de 53 ans de nationalite russe, ayant un statut de réfugié, jamais condamné, demeurant à Dôle ( Jura). Il avait été mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de 10 ans d'emprisonnement, participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations.
• Un homme de 41 ans né en Russie mais de nationalité française, jamais condamné mais sous contrôle judiciaire, habitant à Dijon. Mis en examen par le juge d'instruction pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de 10 ans d'emprisonnement, participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations.
Tous ont reconnu avoir été présents pour toute ou partie des événements, mais contestent avoir commis personnellement des violences ou des dégradations.
"Chaque personne mise en examen et impliquée dans ce dossier répondra de sa propre responsabilité. La mise en examen n'est qu'un premier stade de la procédure, les personnes mises en examen bénéficient de la présomption d'innocence"a dit Eric Mathais.
La peine encourue la plus grave, est de 10 ans d'emprisonnement (peine maximum).
D'autres interpellations à venir
Magali Caillat, à la tête de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire à Dijon, a exposé le travail "intense" des enquêteurs. "Une enquête compliquée et assez exceptionnelle, a t-elle dit, en terme d'auteurs protentiels et de faits commis. Elle a porté sur l'enchaînement des évènements avec la difficulté d'établir le lien avec les victimes". Car les victimes ne sont pas venues spontanément aux services de police. "L'enquête est passée par le fait d'aller chercher les victimes pour les entendre."
Cette enquête se poursuit activement sur commission rogatoire sur l'autorité des juges d'instruction afin de continuer à identifier et interpeller les auteurs des faits et notamment les auteurs présumés des violences initiales sur la victime dite d'origine Tchétchéne et qui n'avait pas fait l'objet d'une plainte initiale.
D'autres enquêtes sont en cours, en flagrance, pour lesquelles un juge d'instruction n'est pas encore saisi.
Des événements imprévisibles et totalement inhabituels
Pendant la conférence de presse, le procureur de la République s'est dit choqué et préoccupé face à des affrontements "communauté contre communauté sur fond de discrimination voire de racisme. La loi s'applique à tous", a rappelé Eric Mathais, "soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse et quelle que soit l'origine sociale géographique ou autre des personnes".
Il a rappelé le déroulement des faits tels qu'ils ont pu être établis par les enquêteurs :
"L'origine de tout cela, ce sont en l'état de l'enquête, des faits de violence sérieuse commis sur un jeune homme membre de la communauté dite Tchéchène, dans la nuit du 9 au 10 juin 2020, par un groupe de personnes appartenant à la communauté désignée comme d'origine magrehbine. Ce groupe est venu d'un établissement de nuit du centre-ville de Dijon, le Black-Pearl. Ce sont des violences qui ont été commises avec des armes de type batte de baseball."
Le procureur de la République a insisté sur un point : " Il n'y a pas eu d'information initiale fournie aux autorités sur cette agression."
"Ces faits ne sont pas dénoncés à la police, il n'y a pas de plainte, et donc la police ne peut pas faire son travail d'enquête, et notamment rechercher et interpeller les auteurs. Ces faits font partie de l'enquête, et les auteurs sont et seront recherchés."
Eric Mathais rappelle qu'à partir de ce "fait initial" les réseaux sociaux ont joué à plein pour monter une opération de vengeance, "une expédition punitive".
♦ "Dans la nuit du vendredi 12 juin au samedi 13 juin, une centaine de personnes d'origine dite Tchétchène, venant de différentes villes de France, se regroupe devant le Black Pearl. Armées de bâtons, de barres de fer, de battes de baseball, elles sont masquées. Des dégâts importants sont commis dans l'établissement, outre des violences sur les personnes présentes. On dénombre 4 victimes avec des incapacités totales de travail (ITT) de 7 à 42 jours".
"La police est appelée reprend la maîtrise de la situation avec l'utilisation de gaz lacrymogène, mais compte tenu des circonstances, il n'y a pas d'interpellation possible" dit Eric Mathais.
"Par la suite, un convoi de personnes "dites d'origine Tchétchène" se déplace à Quetigny, puis dans le quartier des Grésilles", poursuit le procureur de la République. "Là, ils vont s'en prendre à diverses victimes selon leur origine supposée. Il n'y a pas d'armes à feu".
"Au cours de cette nuit de violence aux Grésilles, 9 victimes ont pu être identifiées avec des ITT de 0 à 30 jours. Là encore il n'y a pas d'interpellation, ces violences ont été commises hors de la vue des policiers et des caméras de surveillance".
♦ "Dans la nuit du samedi 13 au 14 juin, cinquante personnes d'origine Tchétchène reviennent à Dijon, selon leurs dires pour discuter, apaiser, ou trouver une éventuelle porte de sortie. En réalité, hors de la vue des caméras de surveillance et des policiers, il y a eu quelques violences commises sur des personnes de Dijon en raison de leur origine supposée".
"Plus tard, vers 23 heures 10, ce groupe de 50 personnes d'origine Tchétchène, se regroupe rue d'York, à proximité du quartier des Grésilles, puis quitte les lieux. A 23 heures 25, dans la même rue d'York, des individus arrivent à bord d'une Clio R et font feu avec une arme de poing et une arme longue, à proximité d'une pizzeria".
"Il y a peut-être à cet instant là, des échanges de tirs. La voiture quitte les lieux très rapidement. Elle sera retrouvée peu de temps après, entièrement calcinée, dans un village non loin de Dijon. La fusillade a blessé une personne âgée de 30 ans : une balle lui a traversé le dos. La victime a 30 jours d'ITT". Sur place, 26 étuis de munitions ont été retrouvés. Une enquête pour tentative d'homicide volontaire a été ouverte.
♦ "Dans la nuit du dimanche 14 juin au lundi 15 juin, suite à de nouveaux appels lancés sur les réseaux sociaux, une centaine de véhicules et 170 personnes dites d'origine Tchétchène, se rassemblent à l'extérieur de Dijon sur un parking. Le convoi se dirige ensuite sur la place de l'ancien marché du quartier des Grésilles. Il y a là des hommes masqués, cagoulés, gantés, armés de barres de fer, de bâtons, de battes de baseball. Il n'y a pas d'arme à feu à ce moment là".
"On a au moins une victime qui indique qu'elle a été frappée en raison de son origine apparente, et on a un témoin aussi qui indique qu'il a été pris à parti, mais qu'il ne lui est rien arrivé parce qu'il était "français"."
"Nous exploitons toutes les vidéos"
Les enregistrements des caméras de la ville de Dijon ont fourni des éléments différents de ceux qui ont pu être relevés sur les images des réseaux sociaux. Mais "encore faut-il, pour ces images, vérifier leur provenance et leur solidité en terme de vérité" précise Magali Caillat.
"Les images des caméras de la ville sont parfaitements objectives" souligne le procureur de la République.
Certaines sont très marquantes, notamment "un épisode d'accident". Sur ces images, dit-il, "on voit un véhicule Peugeot 307 qui fait un premier passage à proximité du rassemblement. Il essuie un jet de pierres. On le voit revenir quelques instants plus tard, circulant à très vive allure, et il semble foncer en direction des personnes rassemblées, d'origine Tchétchène. Il perd le contrôle de son véhicule en raison notamment de la vitesse et il fait des tonneaux"
"Le conducteur du véhicule était en état d'ivresse" ajoute Eric Mathais. "Il a été hospitalisé et il a 90 jours d'ITT".
Cet accident fait l'objet d'une enquête distincte afin de déterminer les circonstances et les responsabilités. "Je n'en parlerai pas plus, parce qu'il y a une priorité à l'enquête" dit Eric Mathais.
"Par la suite le groupe de personnes dites d'origine Tchétchène, déambule dans les rues des Grésilles. Dans un dernier temps, ils se regroupent sur le parking du Zénith de Dijon et ils partent de l'agglomération Dijonnaise".
"Priorité à l'aboutissement des enquêtes"
Les événements qui se sont produits dans l'après-midi et la nuit du lundi 14 au mardi 15 juin 2020, dans le quartier des Grésilles à Dijon et plus tard dans la ville de Chenôve" sont de type émeutes urbaines. De nombreuses dégradations dont certaines par incendie ont notamment été commises."
Le procureur de la République mentionne "de nombreuses images, de personnes brandissant des armes à feu réelles ou factices... certaines images diffusées ne correspondent pas à l'évidence à ces événements et ont été prises dans d'autres villes. Il peut y avoir, comme présentées issues de ces événements, des images qui en réalité ne le sont pas."
"Par exemple, les enquêteurs ont pu vérifier que sur certaines images où on voit des individus brandissant des armes à feu soi-disant ce soir là, les poubelles n'étaient pas celles de la ville de Dijon et ce sont manifestement des images qui ont été faites à d'autres occasions. Là encore, je n'en parlerai pas plus, car la priorité est à l'aboutissement de ces enquêtes".
"20 victimes les trois premiers jours"
Parmi ces personnes certaines ont été gravement blessées : "Je pense notamment à la victime du coup de feu, et la victime de l'accident de voiture", dit Eric Mathais avant d'ajouter que ces personnes auront la possibilité de se constituer partie civile dans le cadre des procédures pour faire valoir leurs droits.
"J'ai demandé à l 'association France Victimes 21 d'intervenir spécifiquement auprès de chacune d'elles et une cellule d'urgence médico-psychologique a été mise en oeuvre pour les écouter."
Six interpellations, deux personnes remises en liberté
La décision de procéder à des interpellations a été prise jeudi 18 juin au matin. "L'engagement de la police nationale et de la police judiciaire s'est déployé sur Dijon, Strasbourg, Dole, Troyes, Saint-Etienne. Des effectifs du Raid ont été employés pour ces opérations" indique Magali Caillat.
Dès la nuit du vendredi au samedi le parquet de Dijon a confié une enquête à la Direction Interrégionale de la police judiciaire de Dijon et à la Sûreté Urbaine de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Dijon. Depuis le 15 juin, le directeur central de la Police judiciaire est également saisi de manière à pouvoir s'assurer du concours des différents offices centraux de la police judiciaire.
Dans le cadre de cette enquête, six personnes ont été interpellées jeudi 18 Juin 2020 au petit matin, dans différents points du territoire. Au cours des opérations d'interpellations, des perquisitions ont été menées.
Si aucune arme réelle n'a été découverte, deux armes factices de type Airsoft ont été trouvées ainsi que 600 euros et 12 000 euros en liquide dans deux endroits différents, une barre de fer dans un coffre de voiture, et une grenade lacrymogène.
Au cours des gardes à vue et des auditions qui ont été faites de ces six personnes, deux ont été mises hors de cause et remises en liberté.
Une politique pénale renforcée en matière de lutte contre les détentions et les trafics d'armes
Les multiples enquêtes en cours et l'information judiciaire ouverte samedi 20 juin, conduisent à une coordination plus forte entre l'autorité préfectorale (pour la police administrative, la sécurité publique, la prévention des infractions), et les services du procureur de Dijon (pour la recherche et la prévention des infractions dans leurs composantes judiciaires), une coordination dédiée à la recherche de trafic d'armes et de stupéfiants. "Les deux étant souvent liés" a ajouté le procureur de la République.
Eric Mathais a par ailleurs déclaré "qu'il est entrain de mettre en place un plan local d'action judiciaire et de politique pénale renforcée en matière d'armes".
"Je n'ai pris la parole que ce soir (samedi 20 Juin), car notre priorité immédiate a été la conduite efficace de l'enquête. Nous nous sommes, moi et mes équipes, aux côtés des enquêteurs pleinement mobilisés sur cette direction d'enquête. Les présentations de ce jour et l'ouverture d'information judiciaire constituent une étape importante qui justifient ma prise de parole.
Hommage rendu aux enquêteurs "qui ont travaillé sans relâche"
Pour clore son intervention, le procureur de la République a rendu hommage à tout ceux qui ont pris part à l'enquête : "Je voudrais saluer l'engagement et le travail considérable qui a été, est encore et sera fait par la DIPJ dont les enquêteurs ont travaillé sans relâche et quasi sans interruption depuis leur saisine de vendredi soir, les enquêteurs de la DIPJ et ceux de la Sécurité Publique de Dijon.
"Je suis persuadé que la logique judiciaire permettra de prendre le pas sur la logique d'affrontement dite communautaire, pour que les conflits et les infractions commmis ne se règlent pas à coup d'expéditions punitives, mais par l'application de la loi Républicaine par la justice et dans l'enceinte d'un tribunal".
