Mediapart publie, ce mercredi 13 janvier 2016, un article sur une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier à l'encontre de François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or et député UDI.
Selon le site d'informations, François Sauvadet fait l'objet d'une enquête préliminaire « à la suite d’un signalement effectué en juillet 2014 par des opposants qui s’inquiètent de possibles détournements de fonds publics ou délits de favoritisme au sein du conseil départemental – un signalement d’abord effectué auprès de la procureure de Dijon, qui s’est ensuite dessaisie au profit de Paris en mars 2015. »
D'après nos propres informations, tout est parti d'une lettre envoyée par le groupe PS, écologistes et divers-gauche au conseil départemental, présidé alors par Jean-Claude Robert, et signée par tous les élus de l'opposition. Un gendarme bisontin a entendu Jean-Claude Robert avant l'été 2015. Cette enquête préliminaire sur des soupçons de malversation, confirmée ce soir à l'AFP par la procureure de Dijon Marie-Christine Tarrare, explore trois points.
La création d'un poste de chargé de mission "insertion" pour un proche
Le premier concerne le poste de chargé de mission "insertion" qu'occupe Pascal Grappin, un proche de François Sauvadet, depuis 2009 au Département. « Dans leur signalement à la justice, les élus d’opposition suspectent un emploi fictif », précise l'article. Et de citer des passages de la lettre de signalement au Parquet :« Nous n’avons aucun élément concret qui permettrait d’évaluer son activité. (…) Les entreprises d’insertion (…) ont déjà pu le solliciter, mais aucune ne nous confirme que ces sollicitations ont abouti directement et effectivement à une prise en compte. (…) Nous-mêmes n’avons pu observer aucune production (…). Ce sont par des litotes que répondent des agents des services à son sujet : “Un bureau inoccupé”, “Aucune production d’acte”… »Ce proche a vendu pour plus de 17 000 euros de formations au Département
Toujours selon Mediapart, les opposants à François Sauvadet, dans leur signalement, s'interrogent également sur une « utilisation abusive » des deniers départementaux en matière de formation. Le même Pascal Grappin a facturé au conseil départemental 9 449 euros et 7 800 euros pour la formation d'une vingtaine d'élus centristes et de droite de cette Assemblée. « Pascal Grappin a cofondé un institut, basé en Côte-d’Or, sobrement baptisé "Territoires et formations", habilité par le ministère de l’intérieur en mai 2013 à vendre ses sessions. Dès l’été suivant, cette association, présidée par Pascal Grappin, alors conseiller-régional-chargé-de-mission-départemental, obtenait deux marchés », écrit le site. Or, les détracteurs de ces marchés publics dénoncent « quelques absents ou participants fantômes – une astuce éculée dans le secteur de la formation d’élus, où les tarifs sont facturés par personne. »
