Les commerces touchés par les incidents et les troubles à l'ordre public du 28 juin bénéficient d'une ouverture exceptionnelle ce dimanche 9 juillet, une dérogation au repos dominical pour le secteur de l'équipement de la personne dans les départements de la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, l'Yonne et la Nièvre.
Au regard des demandes présentées par l'Alliance du Commerce et les fédérations du Conseil du Commerce de France, les Préfectures de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne et de la Nièvre autorisent l'ouverture des commerces le dimanche 9 juillet. Un arrêté a été pris par les préfets respectifs des 4 départements.
Sont concernés les commerces "de détail de l’habillement et de la chaussure, les grands magasins et les magasins populaires, les commerces de détail alimentaires et non alimentaires, de l’équipement du foyer, de jouets, de la parfumerie, de la bijouterie, de la photographie, d’optique, de cycles, du bricolage, de l’aménagement de la maison, de la jardinerie et de l’animalerie."
Une rémunération double
Les préfectures spécifient que "seuls les salariés volontaires" pourront être amenés à travailler et que "chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par l’accord d’entreprise et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de l’article L 3132-25-3 du code du travail."
