Procès pour traite d'êtres humains dans les vignes de Meursault : ils sont condamnés à huit mois de prison avec sursis

Ce mercredi 20 novembre, trois prestataires ont été condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis ainsi qu'à de lourdes amendes. Ils étaient poursuivis pour "traite d'êtres humains et soumission à des conditions indignes", après avoir logé des vendangeurs dans des conditions dégradantes près de Beaune en septembre 2023.

Leurs avocats avaient demandé la relaxe lors des premières auditions, mais il n'en a rien été. Laetitia B. et Farid K. sont condamnés chacun à huit mois de prison avec sursis, et 5 000 euros d'amende dans une affaire de "traite d’êtres humains et de soumission à des conditions indignes." Robert K., intermédiaire et chef des vendangeurs, est également condamné à un an avec sursis, et une amende de 5 000 euros.

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Les faits remontent à il y a plus d’un an, au mois de septembre 2023. Un campement de fortune dans le parc éco-loisirs des Étangs d’Or, une zone protégée, est signalé au tribunal par les mairies de Tailly et de Meursault.

Ils devaient faire la manche pour manger

Sur place, les gendarmes découvrent que 60 personnes, toutes d’origine roumaine, y vivent dans des conditions indignes. Elles sont venues ici pour les vendanges. Une demi-douzaine d’entre elles est auditionnée par les enquêteurs : elles déclarent ne pas avoir d’eau potable, ni de sanitaire ou d’endroit de collecte pour les ordures ménagères. Pour manger, les vendangeurs sont contraints “à sillonner les villages aux alentours en quête de charité.”

Ils n’ont pu fournir aucun contrat de travail aux enquêteurs. Selon les gendarmes, ils seraient rémunérés par Robert K., “l’entremise du chef, un autre ressortissant roumain.” Lors des auditions au tribunal de Dijon le 16 octobre 2024, le procureur de la République Olivier Caracotch avait déclaré qu'il y avait alors "tous les éléments de la traite des êtres humains. Tous disent : on nous a promis 60 euros par jour, un repas, de l’eau, et quand on arrive, rien de tout ça."

"On n'avait pas d'autres choix"

Les gendarmes remontent rapidement à un prestataire de service viticole, situé à Beaune depuis 2011. Son gérant, bien connu dans le mode du vin, ainsi que sa femme qui le secondait, sont placés sous contrôle judiciaire le 29 mai 2024. Le montant de la fraude sociale est estimé à 76 000 euros.

Lors des auditions, le couple déclarait avoir appris "la situation au moment où les gendarmes [sont arrivés]", et qu'il n'avait pas été question de fournir des hébergements. D'après eux, les hôtels et campings aux alentours ne veulent pas accueillir de vendangeurs. Robert K, considéré comme le "chef" des vendangeurs roumains, précise qu'ils "ont galéré pour trouver une place. On n'avait pas d'autres choix."

Mercredi 16 octobre, le parquet avait requis 24 et 18 mois de prison avec sursis, et 20 000 euros d’amende contre Laetitia B. et Farid K, gérants d’une entreprise de prestations de service. Il avait également requis 15 mois avec sursis contre Robert K.