RSA sous conditions : on vous explique cette réforme controversée

En visite à Genlis (Côte-d'Or) ce vendredi 5 mai, le ministre du Travail Olivier Dussopt a dévoilé les contours de France Travail, l'entité qui doit succéder à Pôle Emploi. Une réforme qui va aussi modifier les conditions d'accès au RSA : les bénéficiaires seront désormais soumis à 15 à 20 heures d'activité.

Il s'agissait d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. "L'idée", assurait-il le 17 mars 2022, "c'est de réussir, à l'échelle d'un territoire, de mettre en commun tous les savoir-faire et compétences : de Pôle Emploi, de nos régions, de nos départements, des communes et des missions locales." L'objectif : créer un "guichet unique" de l'emploi, nommé France Travail, censé faciliter la réinsertion professionnelle.

Ce vendredi 5 mai, le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est rendu à Genlis, près de Dijon en Côte-d'Or, pour présenter cette nouvelle entité qui doit supplanter Pôle Emploi. Une réforme qui prévoit notamment la refonte des conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) - là encore, une promesse de campagne du chef de l'État.

Il faut un revenu de subsistance pour toute personne, mais il faut [...] demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent.

Emmanuel Macron en mars 2022,

au sujet du RSA "sous condition"

15 à 20 heures d'activité par semaine sous peine de sanctions

En pratique, les bénéficiaires seront soumis à 15 à 20 heures d'activité par semaine, sans quoi ils perdront une partie de la somme qui leur est versée. De quoi susciter critiques et inquiétudes chez les opposants au projet, comme Martin Hirsch, à l'origine du RSA, qui estimait fin avril sur franceinfo que conditionner son versement reviendrait à "transformer un allocataire en main d'œuvre sans droit".

Ces heures d'activité ne seront pourtant pas des heures de "travail gratuit", a précisé Olivier Dussopt ce vendredi en Bourgogne. "Ça peut être de l'accompagnement, de la formation, de l'insertion", a-t-il détaillé. "Et puis ça peut être des levers de freins, comme passer le permis quand on en a besoin pour travailler, ça peut être trouver un logement, ça peut être une prise en charge médicale pour accompagner vers l'emploi. C'est tout ça, les 15-20 heures."

Ce n'est pas du travail gratuit, ce n'est pas du bénévolat obligatoire. C'est vraiment un accompagnement adapté et individualisé.

Olivier Dussopt,

vendredi 5 mai à Dijon

De nouvelles sanctions pourraient également être infligées aux allocataires qui refuseraient de participer à ce temps d'insertion. En l'occurence, une suspension temporaire de l'aide. "Certains départements expérimentent cette solution, ce que nous allons créer par la loi", a indiqué le ministre du Travail. "Ce n'est pas une radiation ni une suspension de droits, c'est simplement pour faire un électrochoc, avoir un effet d'alerte."

Reste désormais à savoir quand la réforme pourrait être déployée, ce que n'a pas précisé Olivier Dussopt.

Un dispositif déjà testé dans plusieurs départements

En amont de ladite réforme, le ministère du Travail invitait les départements qui le souhaitaient à tester la nouvelle formule du RSA. 19 d'entre eux ont été retenus fin 2022, dont deux en Bourgogne : l'Yonne et la Côte-d'Or.

Pour l'heure, nous ne disposons pas du bilan de cette opération. François Sauvadet, le président du Conseil départemental de Côte-d'Or, fait toutefois état d'un fort besoin en personnel pour assurer cette "rénovation" du RSA. "Il faudra des personnes supplémentaires pour aller rechercher ceux qui sont très éloignés de l'emploi, et il faudra les accompagner fortement. Il faut un effort partagé avec le gouvernement."

Dans le département, 11 personnes vont dores et déjà être recrutées pour accompagner 2 000 bénéficiaires du RSA à Beaune et Genlis, sur près de 10 000 dans l'ensemble du département.

"Ça peut aider certaines personnes qui n'ont pas les moyens de trouver un emploi"

Quant aux allocataires que nous avons pu rencontrer, tous ne sont pas opposés à l'obligation d'activité. "Je trouve que c'est pas plus mal", avoue Anaïs, contrainte d'abandonner sa profession à cause de problèmes de santé. "Ça peut aider certaines personnes qui n'ont pas les moyens de trouver un emploi, et d'être accompagnées pour trouver au mieux. Si on veut s'en sortir, on s'en sort."

Élise, elle, se montre plus circonspecte. En plus de toucher l'allocation, elle effectue un remplacement dans une cantine scolaire. "Je fais déjà 20 heures avec ce contrat, plus l'éducation des enfants... Avec l'obligation ça deviendrait plus compliqué à faire."

Pour rappel, la France comporte plus d'1,9 million bénéficiaires du RSA. 340 000, soit 17%, ne disposent d'aucun suivi.