Sécheresse : un refus de classement en catastrophe naturelle pour Arnay-le-Duc

Comme de nombreuses communes, Arnay-le-Duc avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2015. Près de deux ans plus tard, la commission interministérielle rend un avis défavorable.

Une sécheresse sévère avait frappé la Bourgogne à l’été 2015

Plusieurs communes avaient demandé "la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015".
Des fissures étaient apparues notamment dans des bâtiments construits sur des terrains argileux, car le sol s’était contracté sous l'effet de la sécheresse.


Malgré les dégâts constatés, de nombreuses communes ont néanmoins reçu un avis défavorable.
On peut citer pour mémoire :
-par arrêté en date du 20 décembre 2016, paru au Journal officiel du 12 février 2017, 101 communes de Côte-d’Or avaient obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 13 décembre 2016.

-par arrêté en date du 24 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 mars 2017, la commune de Saulon-la-Chapelle avait aussi obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 17 janvier 2017.

Pourquoi ces refus de classement en catastrophe naturelle ?

Voici les explications de la préfecture de Côte-d’Or

"La commission interministérielle utilise un outil mis au point par Météo-France, nommé SIM (Safran-Isba-Modcou). Cet outil utilise l’ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4 500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l’aide d’une grille composée de près de 9 000 mailles carrées de 8km de côté.
Pour qu’un avis favorable soit donné au titre de la météorologie, il est impératif que les critères météorologiques soient avérés.
L’avis rendu (favorable ou défavorable) sur les critères météorologiques pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.
Dès lors que les critères météorologiques sont remplis, la présence des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles est prise en compte et doit être avérée sur au moins 3% de la surface de la commune pour que l’avis favorable soit définitivement rendu."