Le 24 mai 2016, les salariés d'Odilis à Selongey apprenaient la perte de leur emploi et la fermeture de leur entreprise. Mardi 31 mai, les 51 salariés étaient réunis à la mairie de Selongey pour être informés par Pôle emploi, de leurs droits et leurs possibilités de reclassement.
Une réunion pour évoquer le reclassement des 51 salariés
Les salariés d'Odilis étaient réunis face aux représentants de Pôle Emploi, venus leur expliquer le futur reclassement qui les attend.Le Contrat de Sécurisation Professionnelle va leur être proposé, un contrat qui les fait basculer dans le statut de demandeur d'emploi.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
C'est un dispositif qui prend en charge les salariés concernés par une procédure de licenciement économique.
Le salarié dispose, à compter du lendemain de la remise des documents relatifs au CSP, d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter le CSP ou bien refuser et être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui concerne tout demandeur d’emploi privé involontairement d’un emploi.
Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, mis en place par Pôle emploi, qui prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi.
Il débute par une phase de pré-bilan (un entretien doit être réalisé dans les 8 jours qui suivent la date d'adhésion), d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle.
Il en découle des mesures d'accompagnement, qui peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise, adaptées au profil du bénéficiaire.
Le CSP peut permettre au bénéficiaire d'effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.
Liquidation judiciaire
L'entreprise Odilis était en redressement judiciaire depuis un mois, pour tenter un redressement de l'activité. Au terme de cette période, la liquidation judiciaire a été prononcée.
Le liquidateur judiciaire était présent à la réunion, pour expliquer le processus qui allait s'engager.
La procédure de licenciement ne peut s'engager qu'à l'issue du délai de maintien de l'activité, à l'issue du délai qui s'est achevé le 27 mai.
Ensuite, le liquidateur lance les consultations obligatoires du Comité d'Etablissement. Une fois que les membres du CE auront été consultés, le liquidateur pourra expédier les lettres de licenciement.
Lettres de licenciement en Juin
Les lettres de licenciement devraient être expédiées mi-juin. Une étape essentielle dans le processus de reclassement, puisque le délai de réflexion pour adhérer au CSP pourra alors courir à partir de la remise de ces lettres.
Toutefois, les salariés ne devraient pas avoir leurs indemnités chômage avant le mois d'août.
Deux options possibles :
- premières indemnités fin août, sans prendre le CSP, versées par l'Agence pour la Garantie des Salaires
- Si le CSP est accepté, les premières indemnités seront versées mi-Août.
Coup dur pour les salariés
Pour les salariés, il va falloir tenir presque deux mois sans salaire.
Hormis le dispositif d'indemnisation, les 51 salariés d'Odilis n'aspirent qu'à une chose : retrouver un emploi.
Le reportage de Sylvain Bouillot et Jean-Louis Saintain
Intervenants :- Loïc Colombel, Salarié Odilis
- Emmanuelle Hartmann, Liquidateur judiciaire société Odilis
- Patricia Remi, Salariée Odilis
