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Va-t-on dépénaliser certains délits routiers ?

Manuel Valls, le 11 mars 2016 à Matignon / © THOMAS SAMSON / AFP
Manuel Valls, le 11 mars 2016 à Matignon / © THOMAS SAMSON / AFP

Pour désengorger les tribunaux et les prisons, Manuel Valls songerait à dépénaliser certains délits routiers. Mais face à une mortalité en hausse ces deux dernières années, le Premier ministre et son nouveau garde des Sceaux iront-ils jusqu’au bout ?

Par Boris Courret

La question de la dépénalisation de certains délits routiers "doit être abordée avec méthode, afin d’éviter tout message qui donnerait le sentiment qu’on baisse la garde en matière de sécurité routière", a estimé mardi 15 mars, le Premier ministre Manuel Valls sur RMC. "Il faut faire faire en sorte que l’on n’encombre pas les tribunaux avec des délits mineurs", a-t-il poursuivi.


Désengorger la machine judiciaire

En plus de désengorger la machine judiciaire, l’objectif affiché est surtout d’améliorer la répression de ces infractions en remplaçant l’amende pénale par une contravention, pas forcément plus clémente et plus rapide à infliger.

Mais conduire sans permis ou sans assurance, deux points présents dans l’annonce de cette mesure en juillet 2015 par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira et qui avait provoqué un tollé à l’époque, peuvent-elles être considérées comme de simples infractions sans gravité ?


90 % des accidents consécutifs à une infraction routière

"La France compte 800.000 conducteurs sans permis et 500.000 sans assurance. Que va-t-il advenir si on dépénalise ces sanctions qui ne sont, en plus, généralement pas appliquées", s’interroge Alain Hugard, vice-président de l’Automobile Club de Bourgogne, qui estime qu’agir uniquement sur le volet répressif serait une erreur. 

En Côte-d’Or, le nombre d’accidents est en hausse cette année. 33 contre 28 pour 2015 dont 90 % consécutivement à une infraction routière. Assez difficile d’imaginer dans ces conditions, que la dépénalisation de certains délits routiers puisse améliorer les comportements. D’autant que la mortalité sur les routes de France connaît une hausse significative en février, par rapport à l’année dernière, de 8,4 % d’après un bilan de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) paru il y a seulement cinq jours.


Côte-d’Or : va-t-on vers une dépénalisation des délits routiers ?
Conduire trop vite, sans permis ou alcoolisé : ce sont des comportements qui ne seront peut-être plus punis de la même façon à l'avenir. Le garde des Sceaux a relancé le débat sur la dépénalisation de certains délits routiers. Après cette annonce, les réactions sont nombreuses. Intervenants : Alain Hugard, vice-président de l'Automobile club de Bourgogne Fabien Kovac, avocat spécialiste du droit routier  - Reportage : Nicolas Elan Daloussi et Romy Ho-A-Chuck/Montage : Carlos Zappalá


  • Reportage : Nicolas Elan Daloussi et Romy Ho-A-Chuck
  • Montage : Carlos Zappalá
  • Intervenants : Alain Hugard, vice-président de l'Automobile club de Bourgogne et Fabien Kovac, avocat spécialiste du droit routier

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