Côte-d'Or : la justice réexamine le dossier de la carrière de Prenois

Ce vendredi 8 septembre 2017, le tribunal administratif de Dijon examinait le troisième recours des opposants à la carrière de Prenois. Cela fait sept ans que l'autorisation d'exploitation de ce site fait l'objet de procédures judiciaires. Cela n'empêche pas cette carrière fonctionner.

Une affaire très technique

Sur le plan juridique, la carrière de roche de Prenois est une véritable saga. Le tribunal administratif  de Dijon était aujourd'hui une nouvelle fois saisi par les détracteurs du site. Il examinait un point bien précis de l'étude d'impact concernant l'assurance que les tirs de mine seraient faits en-dessous du plancher d'activité des aéronefs. Jusque-là, rien que de très normal ! Sauf que les opposants reprochent à l'exploitant de ne pas avoir communiqué sur ce point au public. La décision du tribunal administratif devrait être connue sous une quinzaine de jours.

Recours sur recours

Cette carrière a été autorisée par la préfecture de Côte-d'Or en 2010.  Mais depuis lors, une association d'habitants des communes avoisinantes et des entreprises basées à l'aérodrome de Darois portent le fer contre cette installation exploitée par le groupe Pennequin. Du tribunal administratif à la cour d'appel administrative de Lyon et jusqu’au conseil d'Etat, les parties sont toujours allées jusqu'au bout. Mais la carrière fonctionne à plein régime car les recours ne sont pas suspensifs.

La justice a donné gain de cause aux opposants au début de l'année

Au fil des années, après l'examen de la forme de l'arrêté d'autorisation, la justice administrative s'est intéressée au fond. Le 1er mars 2017, la cour d'appel administrative de Lyon a annulé le feu vert donné par la préfecture à cette carrière. L'exploitant Pennequin a décidé de se pourvoir devant le conseil d'Etat. Il ne renoncera pas, a-t-il prévenu.


Le reportage d'E. Pinsonneaux et R. Augier avec :

• Me Karima Manhouli, avocate des demandeurs
• Me Alexandre Ciaudo, avocat des défenseurs