La plus haute juridiction administrative a redonné le sourire aux opposants de la carrière de Prenois, en Côte-d'Or. En effet, le conseil d'Etat a annulé, le 13 mai 2015, un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, arrêté qui était alors défavorable aux détracteurs de ce site.
La bataille juridique autour de la carrière de Prenois continue! Le bras de fer met aux prises la société Pennequin qui a été autorisée à exploiter ce site, d'une part, et l'association de riverains, les communes de Prenois et de Darois et l'aéroclub, d'autre part. Ces derniers estiment que l'exploitation de cette carrière à renfort de tirs de mine est une nuisance environnementale.
Le conseil d'Etat vient de donner raison à ces derniers sur un point de procédure. En effet, il y a quelques mois, la cour administrative d'appel de Lyon avait estimé que les mémoires présentés par les communes de Darois et de Prenois lui étaient arrivés hors délais légaux. Les magistrats avaient conclu que les requérants s'étaient désistés. Faux, a rétorqué le conseil d'Etat qui n'a pas la même définition des "jours protégés" pour l'envoi des courriers dans le cadre d'une procédure en appel.
Conclusion, la cour administrative d'appel de Lyon devra réexaminer la requête de ses plaignants, lesquels dénoncent l'arrêté préfectoral, pris en 2010, autorisant la société Pennequin à exploiter cette carrière.
