Le préfet de Bourgogne Franche-Comté et les responsables des services de l’État ont fait le point sur la situation économique à la veille de la troisième semaine de confinement : le chômage partiel explose dans notre région. Et le basilic est... réglementé !
Au cours d’une conférence de presse téléphonique, ce mardi 31 mars, le préfet de Bourgogne Franche-Comté et les directeurs régionaux des services concernés ont communiqué un certain nombre d’informations pour les chefs d’entreprise ainsi que pour les salariés.
Le site de la Direcct pour que les chefs d’entreprise demandent une activité partielle pour leurs salariés fonctionne mieux. Le directeur régional est formel : il n’y a plus de problème de blocage. Les réponses sont données dans les 48 heures, sinon passé ce délai la demande sera acceptée tacitement.
Les demandes d'activité partielle explosent
Autre fait important : les demandes d’activité partielle, autrement dit du chômage partiel, explosent dans notre région. Au total, 5400 entreprises ont demandé 24 millions d’heures d’activité partielle pour 64 000 salariés. Ces demandes ont été au moins multipliées par deux depuis la semaine dernière.
En tête des secteurs les plus concernés, l'industrie automobile, le BTP et l'Hotellerie-restauration.
Fonds de Garantie
L’État garantit des prêts aux entreprises en difficulté. Le président de la République l’avait annoncé le 16 mars dernier en donnant le montant en jeu : 300 milliards d’euros. Ce prêt peut être équivalent à 25 % du chiffre d’affaires, remboursable au maximum sur cinq ans et garanti par l’État de 70 à 90 % auprès des banques.
Un peu plus tôt, certains secteurs comme les métiers de l'Hotellerie s'était plaints de la réponse de certains établissements bancaires. Dans un communiqué, Patrick Revoyre, président de l'union des métiers de l'industrie hotelière en Saône-et-Loire alertait sur le risque de "fermeture de dizaines d'entreprises" sans intervention rapide des banques. "Les réponses sont soit longues à venir, soit soumises à des procédures longues et compliquées, soit hélas trop souvent refusées. Nos métiers étaient déjà avant le confinement considéré par les banques comme « à risque » donc aujourd’hui l’image est encore pire!".
Un code de bonne conduite a été accepté par les banques rappellent les services de l'Etat. En cas de manquement, les chefs d’entreprise doivent contacter la banque de France pour signaler les abus.
Autre signe inquiétant, les défaillances de paiement auprès des services fiscaux. Sur les sommes qui étaient à payer au 15 mars, en Côte d'Or, près de 35% n'ont pas été versées dans les caisse de l'Etat. Ce chiffre atteint 37 % pour les 4 départements bourguignons et 44 % en Franche-Comté.
La prime de 1500€ élargie pour les PME
Concernant la prime de 1500 €, le gouvernement a annoncé une modification importante. Peuvent en bénéficier les entreprises qui voient leur chiffre d’affaires chuter, non plus de 70 %, mais de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. Pour l'instant, elle reste accessible uniquement pour les PME, indépendants et micro-entrepreneurs réalisant moins de 1 millions d'euros de chiffre d'affaire et employant moins de 10 salariés.
Après réception de la demande, et attestation sur l'honneur, le versement de la prime peut se faire en 3 ou 4 jours explique la direction régionale des finances publiques.
La confiance avant de possibles contrôles
Concernant ce plan de continuité économique, le préfet a été clair en parlant de « confiance » entre l’État et les entreprises. Il a rappelé que déclarer un salarié en activité partielle et lui faire effectuer du télétravail à domicile est une fraude classique.
D’autre part, certains chefs d’entreprise peuvent avoir envie de profiter des dispositifs avantageux. Le préfet a déclaré que des contrôles seront effectués a posteriori.
La sortie est jardinerie n'est pas une activité essentielle
Ce n'était pas prévu à l'ordre du jour de la conférence de presse, mais le préfet, Bernard Schmeltz a fait une précision. Dans le cadre du confinement, il est interdit aux particuliers d’acheter des plantes, et jardineries et magasins horticoles doivent se soumettre à la règle. S’ils peuvent vendre aux professionnels, c’est interdit à Monsieur et Madame Toutlemonde.Dans un magasin multi commerces, on peut acheter un plan, une fleur mais pas plus. Le préfet a cité un exemple : « Vous pouvez prendre un pot de basilic pour assaisonner vos plats mais pas plus. Les gendarmes regarderont ce que vous avez dans votre coffre et pourront vous infliger une amende. »
Au prix de l’amende, on va se passer des fleurs qu’on aimerait tant planter dans nos jardins. C’est bête... pour une fois qu’on a du temps !