Le gouvernement annonce ce 9 avril une hausse de 45 à 100 milliards d'euros de son plan d'urgence pour faire face à la crise du coronavirus. Les entreprises du Doubs ne sont pas épargnées. Les premiers chiffres de demandes d'aides d'urgence et report de cotisations sociales en donnent la mesure.
A la crise sanitaire s'ajoute une crise économique. La France est officiellement entrée en récession. Son PIB a chuté de 6 % au premier trimestre.
Quelles sont les premières conséquences économiques dues aux mesures de confinement liées à l'épidémie de coronavirus ? Plusieurs chiffres nous permettent d'en prendre la mesure en Franche-Comté et dans le Doubs en particulier. Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs "aucune faillitte n'est à déplorer pour l'instant dans le département".
Etat des lieux
Les entreprises en difficulté employant du personnel peuvent bénéficier d'un report de cotisation sociales (CSG, CRDS) et patronales. Ainsi, au 15 mars, la Franche-Comté et plus particulièrement le Doubs sont les territoires qui enregistrent les plus forts taux d'impayés en Bourgogne-Franche-Comté.
Dans le Doubs, l'URRSAF attendait 53 millions d'euros des entreprises de moins de 50 salariés. Elle n'a encaissé que 29,7 millions d'euros. Dans le département comme dans toute la Franche-Comté, le taux d'impayés dépasse 43,4 %, contre 38,6 % au niveau national et 39,6 % pour la grande région. Du côté des entreprises de plus de 50 salariés, le taux d'impayés en Franche-Comté est de 39,1 % contre 33 % à l'échelle nationale. Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront à nouveau la possibilité de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales, sur une durée de trois mois. La marche à suivre est expliquée sur le site de l'URSSAF Franche-Comté.
Plus de 2 millions d'euros d'aides aux TPE
Dans le Doubs, 2 187 entreprises de moins de 10 salariés ont bénéficié du fonds national de solidarité. Chacune de ses TPE a touché en moyenne 1 349 euros. Avec 2 millions d'euros d'aides versées au total, le département du Doubs est dans la moyenne nationale.Artisans et commerçants : quels secteurs les plus touchés ?
En difficulté, 1 403 artisans, commerçants ou professionnels libéraux ont demandé une aide du fonds d'action sociale en Franche-Comté dont 650 dans le Doubs. Cela représente 2,6 % des travailleurs indépendants. En tête des secteurs les plus durement touchés par la crise : la coiffure, le commerce de détail non alimentaire, l'herbégement et la restauration.Fonds d'action sociale, pour qui et comment ?
Qui est peut bénéficier de ce fonds d'action sociale ? Ce fonds est destiné aux indépendants, artisans et professions libérales. Il vise à couvrir les situations non prises en charge pour le fonds national de solidarité.Quelles sont les conditions ?
- ne pas être éligible au fonds de solidarité (aide de 1500 €)
- avoir eu une activité en 2019 et avoir été affilié avant le 01/01/2020
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité
- être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
Il suffit de remplir ce formulaire déclaratif ici et l'adresser à l'URSSAF de Franche-Comté.
