Sur le site impots.gouv.fr, les professionnels peuvent trouver les procédures nécessaires à l'obtention d'aides pour compenser leur perte d'activité. Mais bon nombre de cas particuliers ne sont pas évoqués. Et c'est alors un parcours du combattant qui commence, voire une grosse galère.
Le dispositif mis en place par l'état
Voici les grandes lignes des aides mises en place par le gouvernement pour les très petites entreprises et les auto-entrepreneurs dans le cadre de la crise économique liée au covid 19 :
Déjà plusieurs milliers d' euros avancés par des restaurateurs du Jura et zéro euro de recette
Le 29 Février 2020, Coralie et Pascal Dangon ont signé un bail commercial de courte durée, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ils devaient ouvrir leur restaurant aux pieds des cascades du Hérisson dans le Jura, le 21 mars 2020. C'est leur première saison d'exploitation.
Mais suite au covid-19, ils n'ont pas pu ouvrir le restaurant comme prévu.
Les locataires du restaurant doivent payer un loyer annuel de plusieurs milliers d' euros pour la saison qui se terminera normalement mi septembre.
Ils ont déjà payé deux loyers et la caution..
Et jusque-là, aucune rentrée d'argent et des frais fixes qu'il faut continuer d'assumer comme l'assurance des locaux, la location du TPE (terminal de paiement carte bleue), l'eau , l'électricité, le gaz, et même la location de la caisse enregistreuse qui ne sert pas, et celle de la machine à café.
Ce qui complique les choses, c'est l'absence de chiffre d'affaire. Ils n'en ont pas car leur activité n'a jamais débuté depuis janvier. Une situation particulière qui n'entre pas dans les textes publiés par le site impots.gouv.fr
Dans le cas de ces restaurateurs, les calculs devraient se faire sur la base d'une moyenne de leur chiffre d'affaire depuis le 1er janvier, mais comme ils sont à zéro, c'est très compliqué.
Tout ce qu'il faut savoir des conditions pour prétendre à l'aide de l'état est précisé dans ce document.
Un mode de calcul qui bloque les aides aussi pour une auto-école de Gray en Haute-Saône
Jérôme Fournier est le patron de l'auto-école JLM à Gray. Il emploie deux monitrices pour travailler à ses côtés.
Avec la crise du coronavirus, son activité est à l'arrêt, et il continue à verser les salaires à ses employés (qui devraient en partie lui être remboursés par l'Etat dans le cadre de la prise en charge du chômage partiel). Les charges quant à elles ne sont pas suspendues. Il paie 1000 euros de loyer, 800 euros de location de simulateur, les assurances des voitures entre autres... Pour un total de 5000 euros de frais fixes mensuels. S'il ajoute à cette somme les 4000 euros des 3 personnes salariées, ce sont 9000 euros mensuel qu'il doit sortir.
Et pour l'instant, il dit ne pas être éligible à l'aide d'état car les calculs ne tiennent comptent ni de l'évolution des charges, ni des salaires.
"Les machines qui font les calculs ne prennent en compte que le chiffre d'affaire de l'entreprise. Mon chiffre d'affaire était de 10 000 euros en mars 2019 et de 12 000 euros en 2020 donc pour eux j'ai gagné plus d'argent. Sauf qu'en 2019 j'étais le seul salarié et aujourd'hui nous sommes trois !!! J'ai aussi 3 fois plus de véhicules à assurer !" nous explique t-il.
Aujourd'hui quand il évoque les promesses du Président Macron, Jérôme ne croit absolument pas que l'état puisse rembourser tout ce manque à gagner. Et sur le plan personnel, il ne peut pas non plus compter sur son épouse qui gère un institut esthétique à domicile et dont l'activité est aussi interrompue.
"Elle devrait pouvoir béneficier de la prime d'état, la demande est partie depuis le 31 mars, mais aucune nouvelle pour l'instant !" explique Jérôme.
La galère des auto-entrepreneurs
Jessy est auto-entrepreneur dans les espaces verts à Mamirolle ( Doubs), il effectue aussi de petits travaux de maçonnerie.
Il travaille seul et rapporte le seul salaire du foyer. Car à la maison, Laurianne a terminé son congé parental pour s’occuper de leurs deux enfants et est actuellement à la recherche d’un emploi.
Jessie est considéré comme appartenant au secteur du bâtiment et des travaux publics, il peut donc en théorie continuer à travailler. Mais la réalité est toute autre. Les chantiers sont à l’arrêt car les clients confinés chez eux réalisent eux même leurs travaux et surtout il est devenu quasi impossible de se procurer des matériaux type ciment chez les fournisseurs. Ou alors les prix ont flambé, et les répercussions seraient trop importantes sur la facture des clients.
Du coup le chiffre d’affaire est tombé à zéro en mars, tout comme les rentrées d’argent pour la famille.
Seules les allocations familiales et les Aides Pour le Logement (APL) assurent le minimum, soit environ 550 euros par mois. Mais quand le couple a payé ses 430 euros de loyers et les charges courantes, électricité, assurances… il ne reste rien pour faire les courses.
Pour l’instant, le couple tient avec quelques économies et l’aide de la famille et se refuse de solliciter l’aide de structures comme les Restos du cœur, estimant que sa situation n’est pas encore catastrophique. Mais si le confinement dure encore longtemps, le couple devra se résigner à y faire appel.
En ce qui concerne les aides de l’état, Jessy croit qu’il n’y a pas droit. En effet il a débuté son activité d’auto-entrepreneur en juillet 2019 et n’a donc pas de chiffre d’affaire de référence à fournir pour mars 2019.
Pourtant le site impots.gouv.fr évoque une solution.. Pour Jessy, c'est à partir d'un calcul de son chiffre d'affaire moyen depuis la création de son entreprise (décembre 2019) qu'il devrait être indemnisé.