Ce 18 juillet, Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) ont annoncé avoir porté plainte contre les sociétés EDF et Framatome pour des délits concernant le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Cela concerne des soudures faites sur site, à Flamanville.
Plainte déposée au tribunal de CherbourgLa plainte "a été envoyée par voie électronique" au tribunal de grande instance de Cherbourg, a indiqué Charlotte Mijeon de RSN.
Contacté par l'AFP, le parquet a indiqué qu'il allait vérifier s'il avait reçu cette plainte.
Plainte déposée contre "un équipement ne satisfaisant pas aux exigences de sécurité"
Dans leur plainte contre "EDF, Framatome et X", dont les ONG ont envoyé une copie à l'AFP, Greenpeace et RSN mettent en avant les défauts de soudures annoncés en avril sur l'EPR par EDF.
Elles y voient un "délit de mise à disposition sur le marché et d'installation d'un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité".
La peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, selon la plainte.
"L'enquête devra faire la lumière sur les différentes responsabilités au-delà de celles de l'exploitant EDF et notamment celles du fabriquant Framatome qui a sous-traité à Fives Nordon et Nordon Ponticelli", soulignent les ONG dans
leur plainte.
L'ASN avait alerté sur la qualité de réalisation des pièces
L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN), bras technique de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a évoqué une "alerte sérieuse sur la qualité de réalisation des soudures", rappellent les ONG, courrier de l'IRSN à l'appui.
Greenpeace et RSN évoquent en outre un "délit de retard dans la déclaration de l'incident" à l'ASN, effectuée le 30 novembre 2017. Elles s'appuient sur un courrier de l'ASN du 2 février 2018 dans lequel le gendarme du nucléaire "tient à souligner le délai tardif de cette déclaration. EDF mentionne une détection de l'événement le 31 août 2017, alors que des préfabrications faisaient l'objet de fiches d'écarts internes dès 2015".
Autres infractions constatées
Les ONG voient en outre huit violations à la réglementation qui constituent, selon elles, des infractions.
Le 4 juillet, le directeur des aménagements de l'EPR de Flamanville, Bertrand Michoud, avait indiqué que ces problèmes de soudures auraient "un impact" de "l'ordre de quelques mois" "sur le planning" du chantier où travaillent 4.700 personnes.
Depuis septembre 2015, EDF annonçait un démarrage à la fin 2018 pour une mise en service commerciale en 2019, soit avec sept ans de retard.
Le coût officiel de l'EPR a été réévalué en 2015 à 10,5 milliards d'euros, le triple de son budget initial.
Dans son édition de mercredi, le quotidien Libération évoque, sans citer de source, un coût supplémentaire d'un milliard d'euros.
Cette plainte intervient, alors que le site de Framatome au Creusot présente ce mercredi 18 juillet sa reprise d'activité à la forge, pour le nucléaire français et aussi pour la centrale d'Hinkley Point.
