Accès à la cantine à Besançon : la mairie va faire appel de la décision du Tribunal

© PHOTOPQR/VOIX DU NORD
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Le 7 décembre, le Tribunal Adminstratif de Besançon a tranché : la cantine est un droit pour tous. Dans un communiqué, la Ville de Besançon annonce sa volonté de faire appel de cette décision.

Par SR

Jeudi, le tribunal administratif a déclaré illégale la décision de la Ville de Besançon. Elle avait refusé "faute de places" l'inscription de plusieurs enfants. Une maman avait déposé un recours. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, la Ville de Besançon annonce sa volonté de faire appel de cette décision. 

"La Ville va faire appel de ce jugement et rappelle les arguments qu’elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif : sa capacité d’accueil au restaurant scolaire est limitée et accueillir davantage d’enfants serait susceptible de créer de graves difficultés en terme de sécurité et d’encadrement des enfants" explique le communiqué. 

La municipalité précise également vouloir rencontrer la famille de l'enfant concerné pour trouver "une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée
des vacances de Noël
" et ajoute : "La Ville de Besançon tient, en outre, à rappeler que cette décision du Tribunal Administratif s’applique à une situation individuelle et qu’elle n’a pas juridiquement pour effet de remettre en cause les décisions prises antérieurement pour d’autres familles". 

10 nouveaux animateurs 

"La Ville de Besançon comprend le désarroi des parents et n’est pas indifférente à la situation des familles en attente de place. C’est pourquoi, elle vient de recruter 10 nouveaux animateurs permettant l’accueil de près de 140 enfants supplémentaires au mois de novembre" conclu le communiqué.

Vendredi Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien chef de file des députés PRG, s'est dit très satisfait de cette décision du tribunal administratif de Besançon marquant la "première application concrète" de la disposition qu'il avait portée. 


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