Ce mercredi 23 octobre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a rendu sa décision. Elle rejette trois des quatre requêtes déposées par les avocats du médecin soupçonné de 24 empoisonnements.
Que contenaient les requêtes en nullité déposées par la défense du médecin ?
L'audience s'était tenue le 18 septembre à huis clos. La chambre de l'instruction examinait ce jour là les requêtes en nullité de la défense du Docteur Péchier soupçonné de 24 empoisonnements dans des cliniques de Besançon.
Les avocats du médecin Frédéric Péchier demandaient l'annulation de la garde à vue du praticien avant sa seconde mise en examen à la mi-mai. Ils attaquaient également une expertise psycho-criminologique effectuée sur pièces, sans entendre le médecin, et qui présume de sa culpabilité. Ils demandaient également l'annulation du versement au dossier d'enquête d'échanges de SMS entre le médecin et ses avocats.
Quelle est la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel ?
Selon une source judiciaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a rejeté ces requêtes à l'exception de celles portant sur quatre pièces du dossier, des échanges de SMS entre le médecin et ses avocats.
Me Randall Schwerdorffer, avait fait valoir à l'audience que le versement de ces SMS au dossier constituait une atteinte aux droits de la défense.
La décision de la chambre de l'instruction sera communiquée seulement jeudi matin par écrit aux avocats de Frédéric Péchier. "Ces messages par SMS étaient effectivement confidentiels" reitère l'avocat Me Schwerdorffer. "Ce que nous attendons maintenant dans ce dossier, c'est le rapport du médecin psychiatre" ajoute-t-il.
Des parties civiles étonnées de ces requêtes "ridicules"
"Ces requêtes qui ne reposent sur rien" sont "juridiquement ridicules", elles ne visent qu'à "pourrir le dossier", s'était alors insurgé fin septembre Me Frédéric Berna, avocat de plusieurs parties civiles. "Manifestement, la défense a passé son temps à nous expliquer que ce dossier était vide, mais manifestement, il y a beaucoup d'actes qu'elle aimerait voir disparaître", avait-t-il remarqué.
Frédéric Péchier, un médecin en liberté sous contrôle judiciaire
Pour celles et ceux qui connaissent le dossier, tout laisse à croire que la défense du Docteur Péchier joue la montre en multipliant les actes judiciaires contre l'enquête. Le parquet lui bataille pour obtenir le placement du médecin en détention provisoire. Dernier épisode en date. Le 18 septembre 2019, la Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi du parquet. Au coeur du pourvoi, des soupçons de "connivence" entre Gilles Raguin, ex-magistrat de la cour d'appel de Besançon et un avocat de la défense, Me Randall Schwerdorffer. Le Président Raguin qui est partie en retraite depuis avait confirmé le maintien en liberté sous contrôle judiciaire du médecin à la mi-juin. À quatre reprises, la justice a décidé le maintien en liberté du médecin
Mis en examen pour 24 empoisonnements
Frédéric Péchier est soupçonné d'avoir pollué, de 2008 à 2017, des poches de perfusion de 24 patients, âgés de 4 à 80 ans, pour provoquer des arrêts cardiaques, démontrer ses talents de réanimateur et discréditer ses collègues de clinique avec lesquels il était en conflit.Agé de 47 ans, le médecin a été mis en examen en 2017 puis à la mi-mai pour un total de 24 empoisonnements présumés de patients, dont neuf mortels. En dépit de ces lourdes charges, il n'a jamais été placé en détention provisoire. Le contrôle judiciaire de Frédéric Péchier lui interdit en revanche d'exercer sa profession depuis 2017. Il a été renforcé après sa seconde mise en examen avec l'interdiction de se rendre à Besançon ou dans la commune voisine où il résidait. Le médecin vit dans le secteur de Poitiers dans la Vienne.
