Arrêté anti-mendicité de Besançon : Le tribunal administratif rejette la demande en référé

Saisi d'une demande contre l'arrêté anti-mendicité pris début juillet par la municipalité de Besançon, le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision. L'arrêté est légal. Un second recours de la Ligue des Droits de l'Homme sera étudié courant septembre.

Ce mardi 28 août, le tribunal administratif a donc rejeté la demande déposée par un citoyen bisontin représenté par Me Olivier Mailloux. Le tribunal n'a pas été convaincu par le plaidoyer portant sur la fraternité sur lequel se basait le plaignant pour demander l'annulation de l'arrêté municipal. 

Le tribunal estime que de nombreuses mains-courantes à la police et des courriers adressés par les riverains et commerçants attestent de la réalité des troubles à l'ordre public.
Le tribunal conclut : l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'est, ni suffisamment gravement, ni manifestement illégale, si bien qu'il rejette la demande déposée en référé liberté par Toufik citoyen bisontin. Ce dernier a un mois pour faire appel. Il l'envisage. Le recours se ferait auprès du Conseil d'Etat. 
   

La mairie prend acte

Dans un communiqué, le Maire de Besançon a dit prendre acte de cette décision du Tribunal Administratif.
Jean-Louis Fousseret souhaite préciser qu’en parallèle de la mise en place de cet arrêté, les services de la Ville, du Conseil Départemental, de l’Etat et des associations continuent d’oeuvrer activement sur le territoire afin d’accompagner les personnes en situation de fragilité. A Besançon, l’action en direction des plus fragiles reste une des quatre priorités de ce mandat conclut le communiqué.
 

Deux autres recours seront étudiés par le tribunal administratif

Par ailleurs, la ligue des droits de l'homme a déposé un référé suspension au tribunal administratif pour obtenir la suspension de cet arrêté anti-mendicité en attendant le jugement sur le fond du litige. Ce référé sera examiné courant septembre.
La ligue des droits de l'homme a déposé également un recours sur le fond. Ce dernier ne sera pas examiné avant le printemps par la justice. 

L'arrêté interdit la mendicité dans certains secteurs du centre ville de Besançon 

Cet arrêté anti-mendicité stipule que « La consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites » dans certains secteurs du centre-ville et à certains moments. Lors de l'audience lundi, la salle du tribunal administrative était comble pour écouter cette audience attendue par les opposants à cet arrêté municipal.

Comme le permet la loi, c'est un simple citoyen qui a saisi le tribunal administratif. C'est parce qu'il a lui même vécu un jour cette situation que Toufik de Planoise a décidé de déposer jeudi dernier un référé liberté au tribunal administratif de Besançon. Un référé liberté peut être déposé par tout citoyen qui estime que ses libertés fondamentales ne sont pas respectées par une administration.

Toufik de Planoise, c'est un surnom, a participé au rassemblement du 18 août dernier place Pasteur. Avec plus d'une centaine de personnes, il manifestait "contre l'arrêté anti-S.D.F".pris par la municipalité de Besançon. Pour lui, cette action en justice est aussi une façon de mettre Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon "face à ses responsabilités". 

Le juge doit examiner le dossier dans les 48 heures. Son avocat, Me Olivier Le Mailloux compte s'appuyer sur le principe de fraternité. Selon lui, l'arrêté anti-mendicité pourrait être anti-constitutionnel : "La capacité de venir en aide librement à autrui est obérée dans cette ville creuset de l'humanisme". Cette décision pourrait être "fondamentale" selon l'avocat car la justice pourrait ainsi évoquer la fraternité dans les décisions administratives.
 
Pour Me Guillaume Glénard, avocat de la Ville de Besançon, "Ce recours relève d'un malentendu, affirme-t-il. La volonté du maire n'a jamais été de rendre plus difficile la vie des plus démunis. Bien au contraire, la politique sociale de la ville est érigée en modèle. Mais, lorsque des personnes perturbent l'ordre publique, et il s'avère que dans le centre ville, il y a des personnes qui interpellent de manière agressive, cela nuit au vivre ensemble qui est une composante du pacte républicain". L'avocat précise que cet arrêté ne s'applique pas sur la ville entière mais que sur certaines rues du centre ville.