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Arrêté anti-mendicité de Besançon : La Ligue des droits de l'Homme et un militant associatif saisissent la justice

Un Arrêté anti-mendicité a été pris le 3 juillet par la municipalité de Besançon / © Maxime Meuneveaux
Un Arrêté anti-mendicité a été pris le 3 juillet par la municipalité de Besançon / © Maxime Meuneveaux

Après avoir provoqué un débat de société et des réactions politiques, l'arrêté anti-mendicité pris par la ville de Besançon sera examiné lundi 27 août par la justice. Un militant associatif et son avocat Olivier Le Mailloux ainsi que La Ligue des droits de l'homme ont déposé un recours.   

Par Isabelle Brunnarius

Le tribunal administratif de Besançon doit examiner ce lundi 27 août le recours en référé liberté contre l'arrêté anti-mendicité pris le 3 juillet dernier par la municipalité de Besançon. Un militant associatif s'est adressé à l'avocat marseilleux Olivier Mailloux pour rédiger ce recours.

Sur sa page facebook, l'avocat déclare : "Vouloir imposer un arrêté anti mendicité pour faire de la chasse au pauvre de la part d’une mairie me parait détestable. Même la misère est bâillonnée et est sanctionnée de ....38 euros par infraction. Je souhaite à ces gens qui ont pris cette décision de ne jamais être à la rue, ils ne pourraient même pas quémander la moindre aumône et le moindre secours."

Cet arrêté stipule que « La consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites » dans certains secteurs du centre-ville et à certains moments.
 
Interrogé par Emanuel Rivallain, l'avocat précise qu'il compte s'appuyer sur le principe de fraternité. L'arrêté anti-mendicité empêcherait le travail des associations.
A ce titre, il pourrait être anti-constitutionnel. "Le travail des associations se trouve finalement entravé par cet arrêté.Oui la commune est libre de faire n'importe quoi mais il est du devoir du citoyen, de l'avocat, et du juge de mettre des limites et de dire non. Là on est pas dans la dignité. Là on est pas dans l'humanité". Voici le reportage réalisé ce vendredi par nos confrères. Il fait le point sur les positions prises par les élus bisontins depuis l'annonce de cette mesure. En milieu de semaine les élus verts et communistes ont demandé le retrait de cet arrêté qu'ils avaient pourtant approuvé dans un premier temps.
 
Les réactions à l'arrêté anti-mendicité de Besançon
Un arrêté anti-mendicité a été pris par la ville de Besançon le 3 juillet 2018. En milieu de semaine les élus verts et communistes ont demandé le retrait de cet arrêté qu'ils avaient pourtant approuvé dans un premier temps. Parallèlement un recours a été déposé devant le tribunal administratif contre cet arrêté. De son côté le maire persiste et signe. Avec Yves Ketterer Collectif Je suis assis, Abdel Ghezali Adjoint au maire de Besançon chargé des sports (PS) Olivier Le Mailloux Avocat Jean-Louis Fousseret Maire LREM de Besançon Equipe : E. Rivallain, M.Meuneveaux, R.Bolard et G.Bessaa.
Autre recours et non des moindres, la Ligue des droits de l'homme a précisé dans un communiqué de presse publié vendredi 24 août sur son site internet, qu'elle conteste devant le tribunal administratif l’arrêté du 3 juillet 2018 pris par la ville de Besançon. "L’affaire est tout d’abord portée devant le juge des référés, considérant qu’il y a urgence à faire cesser l’atteinte manifeste et disproportionnée aux libertés que constitue cette décision illégale". 

La Ligue des droits de l'homme a publié sur son site son recours et son référé "afin que chacun puisse prendre connaissance de son argumentaire détaillé et s’en inspirer".

Par ailleurs, selon nos confrères de L'EST Républicain, des militants PS opposés à cet arrêté organisent mardi 28 aôut une rencontre pour préparer le "rendez-vous majeur avec l'histoire de notre ville", à savoir une mobilisation prévue le 1er septembre place Pasteur. Il s'agit de la seconde contestation depuis la mise en place de cet arrêté.Ce rassemblement à l'appel de "citoyennes, citoyens de gauche, socialistes et humanistes" vise à obtenir la modification et/ou le retrait de cet arrêté.  Cette rencontre de préparation de mardi est prévue à 18h30 au Scénacle de Besançon.
La pétition demandant l'annulation de l'arrêté, mise en ligne par le collectif bisontin #Jesuisassis, a recueilli plus de 3400 signatures. 

Quant à Jean-Louis Fousseret, maire LREM de Besançon, il démentait tout changement politique et a  redit ses intentions ce vendredi à nos confrères : "En 2011, j'ai dit qu'on ne réglementait pas la mendicité par des arrêtés. C'était anti-républicain. Par contre, la mendicité de type agressif (...), il faut arrêter cela.". 
Le 17 août, le maire rappelait que "cet arrêté fait suite à une demande très forte des commerçants, des habitants du centre-ville, des personnes âgées. Des gens ne peuvent plus rentrer chez eux à cause de rassemblements devant leurs portes d'entrée.

L'affaire est désormais dans les mains de la justice. Une décision attendue et pas seulement à Besançon. Liberation.fr rappelle que "plusieurs autres villes de France ont pris des arrêtés similaires ces dernières semaines, comme La Roche-sur-Yon ou encore Nice". 

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