Depuis la mort du jeune Nahel, 17 ans, tué lors d’un contrôle de police à Nanterre, de nombreuses voitures ou véhicules ont été incendiées en France, dans les grandes villes principalement. Vous êtes concerné ? On vous explique.
Découvrir sa voiture en flammes est toujours un traumatisme. Et, une galère à la veille des grandes vacances, ou parce que cette voiture vous permet d’aller tout simplement au travail.
Au-delà du choc, il va vous falloir entamer des démarches. Voici les bonnes questions à se poser.
Quelle assurance aviez-vous pour votre voiture ?
Toutes les assurances ne permettent pas d’être indemnisés en cas d’incendie.
Si vous étiez assuré au tiers, malheureusement, votre assureur ne pourra pas vous venir en aide.
Si vous aviez souscrit une assurance au tiers + incendie ou une assurance tout risque, dans ce cas, vous serez pris en charge. Les contrats prennent en compte les incendies volontaires liés à des actes de vandalisme ou accidentels. Si l’incendie a été déclenché par une négligence du conducteur, aucune indemnisation n’est possible.
Quelles démarches faire et dans quel délai ?
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé samedi 1er juillet aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes.
Comme pour tout sinistre, il est important de garder un maximum de preuves, photos de la voiture incendiées, son environnement, témoignages, coupures de presse. Tout cela étayera votre dossier.
Vous devez d’abord porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, puis déclarer votre sinistre dans les 5 jours auprès de votre assurance. Elle vous demandera ce document de dépôt de plainte.
Un expert va ensuite expertiser le véhicule afin de déterminer l’origine de l’incendie.
Si votre véhicule est totalement détruit, le montant de l’indemnisation sera calculé d’après la valeur de remplacement de la voiture (voir cote Argus), et de son entretien.
Si les dégâts sont partiels, votre assurance prendra en charge les frais de réparation
Si votre véhicule est détruit, n’oubliez pas de mettre fin à votre contrat d’assurance actuel. Vous serez remboursé si vous aviez déjà payé à l’avance vos cotisations.
Quel recours, si je ne suis pas assuré(e) contre les incendies ?
Si votre contrat d’assurance ne prévoit pas de garantie « recours » pouvant être mobilisée, vous pourrez :
-Saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir une indemnisation qui dépendra de vos revenus. Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation d’un montant maximum de 4 223 € (plafond en vigueur en 2021) pour la destruction de votre véhicule incendié. Les démarches sont à faire ici.
-Invoquer la responsabilité de l’État. Si votre assurance ne peut vous indemniser, ni la CIVI, vous pouvez présenter votre réclamation à la préfecture. Selon l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, « L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Il appartient au juge administratif d’apprécier les conditions d’application de ce texte.
