Un arrêté anti-pesticide de plus ? A Besançon, l'intergroupe écologiste tend la perche à Jean-Louis Fousseret, maire de ville. Trois autres communes du Doubs ont déjà pris de tels arrêtés au risque de les voir casser par la justice.
Faire interdire les pesticides par les maires. L'idée fait tâche d'huile. Dans un communiqué publié ce mardi 27 août, l'intergroupe écologiste à la mairie de Besançon indique : "Nous nous félicitons de la déclaration du Président de la République Emmanuel Macron. Il dit avoir “très profondément changé” sur les questions écologiques, et vouloir soutenir "dans ses intentions" Daniel Cueff, le maire breton qui a pris un arrêté anti-pesticides ! Mais "en même temps" il dit soumettre ce soutien au respect de la loi. Belle démonstration d'un soutien qui n'en est pas un ! Dans la communauté urbaine du Grand Besançon Bertrand Astric, Maire de Boussières, a lui aussi pris un arrété municipal anti pesticides pour protéger la population".
Les élus de l'intergroupe de la municipalité de Besançon soutiennent la démarche de ces maires et demandent au maire Jean Louis Fousseret (LREM) de produire à son tour un arrété anti pesticides au nom du principe de précaution. Ces élus rappelent que ce principe de précaution est constitutionnel et donc supérieur à la loi selon eux.
Anne Vignot adjointe à l'environnement estime qu'il y a urgence à agir. "L'amiante on attendu longtemps et des gens mourraient. Pour les pesticides, c'est encore plus grave, on épand, ça se répand partout et dans des volumes plus importants" explique l'élue. Or "on ne prend pas de décision. Le Président de la République laisse entendre qu'il est d'accord. On représente le pouvoir absolu, et on ne le fait pas" dit elle en parlant de l'exécutif. "On peut se poser la question est ce que le Président ne nous raconte pas des blagues" ajoute-t-elle. L'élue écologiste demande aussi une clarification de la situation par rapport aux agriculteurs à qui un délai a été donné abandonner les pesticides. "On veut voir comment l'ensemble des maires de France va entendre ce type de questionnement de la population sur les pesticides. Avec les municipales, les maires sont plus à l'écoute. Soit ils prennent des arrêtés, soit ils demandent à l'Etat d'appliquer le principe de précaution" conclut l'élue écologiste pressentie pour être candidate aux municipales 2020 à Besançon.
Le maire de Besançon se dit opposé à l'usage des pesticides mais ne prendra pas d'arrêté
Joint par téléphone, Jean-Louis Fousseret répond aux écologistes : "Je ne prendrai pas un arrêté au risque de le voir cassé. Mais je suis d'accord pour dire qu'il faut arrêter l'utilisation de ce type de produit". L'élu rappelle que la ville de Besançon s'est engagée depuis 20 ans dans une démarche zéro pesticides. "Besançon a montré l'exemple.. Si on veut aller a delà il faut maintenant que le députés fassent une proposition de loi" ajoute le maire bisontin.
Ce jour même, l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes
Le juge a invoqué dans son ordonnance "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté".
Le maire breton avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".
Emmanuel Macron a affirmé soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé M. Macron, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi". En ce sens, le chef de l'État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".
La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a elle affirmé mardi sur France inter partager "totalement la préoccupation du maire de Langouët" et annoncé qu'un projet de réglementation était à l'étude pour instaurer une "zone minimale entre les épandages et les habitations".
En Franche-Comté, Boussières, Audincourt, Mandeure ont pris des arrêtés anti-pesticides. La Préfecture du Doubs a confirmé qu'elle allait attaquer ces arrêtés devant le tribunal administratif.
