Besançon : l'association SolMiRé assignée devant le tribunal administratif pour occupation illégale d'un bâtiment

SolMiRé a installé de jeunes migrants dans des locaux inoccupés à Besançon depuis 3 mois. Le propriétaire, VNF, Voies Navigables de France, a assigné en référé l'association d'aide aux migrants devant le tribunal administratif. Décision sous 48 heures.
Le bâtiment VNF occupé à Tarragnoz
Le bâtiment VNF occupé à Tarragnoz © Marianne Cazaux

Depuis le 12 avril dernier, l'association SolMiRé a installé de jeunes migrants dans un bâtiment non-occupé appartenant à VNF, Voies Navigables de France. Il se situe à Besançon, à l'entrée du tunnel de Tarragnoz. Les membres de l'association ont réquisitionné les lieux pour répondre au « silence assourdissant » et ainsi "offrir à ces enfants le toit auquel ils ont droit. » selon leurs propos.

La loi prévoit que le département prend en charge les MNA, Mineurs Non accompagnés. Mais il y a controverse sur l'âge des personnes concernées, migrants venant pour la plupart d'Afrique Sub-Saharienne. S'ils affirment avoir moins de 18 ans, les autorités ne les croient pas forcément dans tous les cas.

 

Le tribunal administratif

Le propriétaire des lieux, VNF, a assigné en référé l'association SolMiRé devant le tribunal administratif. L'association d'aide aux migrants a appelé à venir la soutenir, ce mardi 27 juillet, devant le tribunal. Et à rappeler à Anne Vignot, la maire de Besançon « qu’il est encore temps d’agir".

La décision de justice a été mise en délibéré et devra être rendue dans les 48 heures. On saura alors si les mineurs hébergés dans cet appartement doivent ou non quitter les lieux.

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