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Gilets jaunes : Serez-vous hors la loi en manifestant ce samedi 17 novembre ?

Les gilets jaunes, mouvement de colère citoyen contre la hausse du prix des carburants / © FREDERIC CHARMEUX - maxPPP
Les gilets jaunes, mouvement de colère citoyen contre la hausse du prix des carburants / © FREDERIC CHARMEUX - maxPPP

Dans toute la France comme en Bourgogne-Franche-Comté, les appels à manifester ou opération gilets jaunes ont été lancés un peu partout.

Par Sophie Courageot

En Préfecture de Haute-Saône que nous avons contacté seules deux déclarations de blocages ont été reçues par les services du Préfet. Dans le Territoire de Belfort voisin, aucune demande d'autorisation de manifestation n'a été déposée à ce jour. 

La règle en la matière est la suivante. Les organisateurs de manifestation doivent déclarer aux autorités leur événement, son horaire, son parcours au moins trois jours francs avant la date du rassemblement. Trois organisateurs doivent déclarer et signer la déclaration de manifestation qui est ensuite étudiée par la Préfecture. Elle donne son feu vert ou non.

Samedi 17 novembre, difficile d'y voir clair et d'anticiper l'ampleur du mouvement. Sur les réseaux sociaux, différents appels à manifester ont été lancés. Par des internautes, par des collectifs ici et là. Le mouvement semble massif mais inorganisé. 
 


En théorie, que risquez-vous samedi 17 novembre ? 


La Préfecture de Haute-Saône rappelle ce que prévoit la loi
 
  • L’organisation d’une manifestation non déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ou inexacte est un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende
 
  • La liberté de manifestation peut faire l’objet de demandes de limitation (lieux, horaires, modus operandi) par les autorités publiques pour des raisons liées au risque de  troubles à l’ordre public
 
  • Le préfet peut également décider d’interdire une manifestation ou de demander sa dispersion si le trouble à l’ordre public le nécessite
 
  • Lorsque la manifestation a lieu sans avoir été déclarée ou après avoir été interdite, elle devient un attroupement et peut, en fonction du trouble à l’ordre public, être dispersée
 
  • En cas de non-respect de l’ordre de dispersion par les participants, des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende sont encourues
 
  • Le blocage des voies publiques peut constituer un délit d’entrave à la circulation, punissable de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende
 
  • Participer à une manifestation en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
 
  • Dissimuler son visage à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique est sanctionné d’une contravention de cinquième classe (amende de 1500 euros)
 

Un mécontentement citoyen difficile à cerner 


Le mécontentement contre la hausse des taxes sur les carburants est monté en puissance ces dernières semaines.Partout dans l'hexagone, des pétitions rassemblant des centaines de milliers de signatures et un appel à bloquer les routes le 17 novembre, ont relayé très vite par des élus du Rassemblement national et de Debout la France. Plusieurs autres partis d'opposition, la France insoumise, le PS et les Républicains, ont apporté eux aussi leur soutien à ce mouvement "citoyen" que va devoir gérer le gouvernement d'Emmanuel Macron.  


Aucune manifestation Les forces de l'ordre interviendront pour lever tout "blocage total" lors la journée de mobilisation des "gilets jaunes" le 17 novembre contre la hausse du prix du carburant, a déclaré mardi le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
   
 Aucune manifestation ne sera interdite "si elle ne menace pas l'ordre public et si elle n'entrave pas la libre circulation", a-t-il toutefois assuré. "Il faut trouver ce point d'équilibre", a-t-il ajouté.
 

La ministre du travail inquiète sur la sécurité des personnes


Le gouvernement craint pour "la sécurité des personnes lors des mobilisations ce samedi.

"Lorsque ce sont des grèves et des manifestations, il y a des gens responsables qui permettent de faire que ceux qui manifestent soient en sécurité", a expliqué Muriel Pénicaud invitée de Public Sénat. "Là, nous ne sommes pas sûrs, il faut quand même que les personnes soient protégées et on ne sait pas ce qui va se passer parce que c'est plutôt des extrêmes qui s'en saisissent politiquement", a-t-elle averti. 

 

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