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Cannabis CBD : pourquoi certaines boutiques ferment et d'autres non ?

À Besançon, le gérant de Green Coffee a fermé sa boutique de CBD après sa mise en examen. / © David Martin
À Besançon, le gérant de Green Coffee a fermé sa boutique de CBD après sa mise en examen. / © David Martin

Alors que certaines boutiques de cannabis CBD ont fermé en Franche-Comté et en Bourgogne, certaines restent ouvertes. Éléments d'explication. 

Par Sarah Rebouh

L'avocat le plus médiatisé de Franche-Comté revient sur le devant de la scène... dans l'affaire du cannabis CBD. Randall Schwerdorffer est l'avocat du gérant de deux boutiques de vente de CBD (l'une à Besançon et l'autre à Vesoul), récemment mis en examen pour "trafic de produits stupéfiants, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses, mise à disposition, commercialisation, distribution d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché, réalisation ou diffusion de publicité en faveur d'un médicament n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, et tromperie sur les qualités substantielles du produit."
 
La police a saisi des produits dans deux boutiques de cannabis CBD à Vesoul / © Parquet de Haute-Saône
La police a saisi des produits dans deux boutiques de cannabis CBD à Vesoul / © Parquet de Haute-Saône
 

"C'est scandaleux"


Le ténor du barreau bisontin dénonce cette mise en examen et en "appelle à la raison". "Cette décision révèle une position erronée de la chancellerie, qui donne blanc-seing au procureur d'intervenir et de fermer des boutiques, alors qu'il n'y a aucun texte national, et surtout pas européen, qui interdise la revente des cannabinoïdes, qui n'est pas classé sur la liste des stupéfiants au niveau national. Le droit européen autorise ces commerces, c'est scandaleux de les voir fermer. On va mener à la faillite ces établissements et placer les gérants dans des situations financières critiques. J'appelle à la raison certains procureurs" nous a expliqué Randall Schwerdorffer, ce mardi 18 septembre.  

Découvrez le reportage d'Aline Bilinski, Hugues Perret et Stéphanie Chevallier : 
Cannabis CBD : pourquoi certaines boutiques ferment et d'autres non ?
Intervenants : Extrait 19/20 -12 septembre 2018 avec Emmanuel Dupic, Procureur de la république de Haute-Saône - Randal Schwerdorffer - Avocat du propriétaire des magasins Green Coffee et Davy Muller - Président gérant de Bio Botanics. Un reportage de : Aline Bilinski, Hugues Perret et Stéphanie Chevallier.
 

"On ne vend pas de fleur"


Alors que certaines boutiques ont fermé leur porte, d'autres restent ouvertes. Nous nous sommes rendus rue de Belfort, à Besançon. "Nous, on essaie de rester dans les clous au niveau de la loi, on ne vend pas de fleur du tout comme ça on est tranquilles. Et on ne vend que des produits à 0% de THC. En Suisse, la loi est beaucoup plus souple, comme beaucoup de pays comme les États-Unis ou l'Italie" explique Davy Muller, gérant de Bio Botanics, boutique située rue de Belfort et également producteur de CBD en Suisse, qui se dit confiant quant à la poursuite de son activité.
 
De nombreuses enseignes en Franche-Comté commercialisent la fleur de cannabis CBD. Pourtant, selon le rapport publié par la Midelca, seules les graines et les fibres seraient autorisées.
De nombreuses enseignes en Franche-Comté commercialisent la fleur de cannabis CBD. Pourtant, selon le rapport publié par la Midelca, seules les graines et les fibres seraient autorisées.

Face à la multiplication des "coffee shops" en France, la chancellerie a rappelé fin juillet 2018 à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable à ces établissements, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées. De fait, de nombreux "coffee shops" profitent d'un "flou juridique" qui autoriserait le cannabidiol, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%. Or, pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis. 

Pour l'instant, le cas par cas semble prédominer. Mais selon une source proche du dossier, d'autres gérants de boutiques franc-comtoises devraient prochainement être inquiétés par la justice. Affaire à suivre.
 

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