Cannabis CBD : pourquoi certaines boutiques ferment et d'autres non ?

Alors que certaines boutiques de cannabis CBD ont fermé en Franche-Comté et en Bourgogne, certaines restent ouvertes. Éléments d'explication. 

L'avocat le plus médiatisé de Franche-Comté revient sur le devant de la scène... dans l'affaire du cannabis CBD. Randall Schwerdorffer est l'avocat du gérant de deux boutiques de vente de CBD (l'une à Besançon et l'autre à Vesoul), récemment mis en examen pour "trafic de produits stupéfiants, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses, mise à disposition, commercialisation, distribution d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché, réalisation ou diffusion de publicité en faveur d'un médicament n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, et tromperie sur les qualités substantielles du produit."
 

 

"C'est scandaleux"

Le ténor du barreau bisontin dénonce cette mise en examen et en "appelle à la raison". "Cette décision révèle une position erronée de la chancellerie, qui donne blanc-seing au procureur d'intervenir et de fermer des boutiques, alors qu'il n'y a aucun texte national, et surtout pas européen, qui interdise la revente des cannabinoïdes, qui n'est pas classé sur la liste des stupéfiants au niveau national. Le droit européen autorise ces commerces, c'est scandaleux de les voir fermer. On va mener à la faillite ces établissements et placer les gérants dans des situations financières critiques. J'appelle à la raison certains procureurs" nous a expliqué Randall Schwerdorffer, ce mardi 18 septembre.  

Découvrez le reportage d'Aline Bilinski, Hugues Perret et Stéphanie Chevallier :   

"On ne vend pas de fleur"

Alors que certaines boutiques ont fermé leur porte, d'autres restent ouvertes. Nous nous sommes rendus rue de Belfort, à Besançon. "Nous, on essaie de rester dans les clous au niveau de la loi, on ne vend pas de fleur du tout comme ça on est tranquilles. Et on ne vend que des produits à 0% de THC. En Suisse, la loi est beaucoup plus souple, comme beaucoup de pays comme les États-Unis ou l'Italie" explique Davy Muller, gérant de Bio Botanics, boutique située rue de Belfort et également producteur de CBD en Suisse, qui se dit confiant quant à la poursuite de son activité.
 
Face à la multiplication des "coffee shops" en France, la chancellerie a rappelé fin juillet 2018 à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable à ces établissements, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées. De fait, de nombreux "coffee shops" profitent d'un "flou juridique" qui autoriserait le cannabidiol, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%. Or, pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis. 

Pour l'instant, le cas par cas semble prédominer. Mais selon une source proche du dossier, d'autres gérants de boutiques franc-comtoises devraient prochainement être inquiétés par la justice. Affaire à suivre.