Deux propriétaires de "coffee shops", vendant des produits dérivés du cannabis, ont été mis en examen à Vesoul et leurs boutiques fermées suite aux perquisitions qui ont lieu cette semaine.
Les boutiques avaient pignon sur le centre ville de Vesoul. La première est le magasin « Green coffee », situé 58 boulevard du général De Gaulle et la seconde « Les vapeauteurs », situé 20 rue Paul Morel.
Les hommes du Groupement d'intervention régionale sont intervenus mercredi matin dans ces deux magasins. Les deux vendeurs, qui n'étaient pas les propriétaires des échoppes, ont été arrêtés et mis en examen.
Jeudi, les deux propriétaires se sont présentés à la police et le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, a demandé l'ouverture d'une information judiciaire.
Dans la soirée, les deux gérants ont été mis en examen par le juge d'instruction pour trafic de produits stupéfiants, acquisition, offre ou cession de plantes ou substances vénéneuses, mise à disposition, commercialisation, distribution d'un médicament sans autorisation de mise sur le marché, réalisation ou diffusion de publicité en faveur d'un médicament n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, et tromperie sur les qualités substantielles du produit.
Les étiquettes collées sur les produits vendus, précisant notamment la quantité de cannabidiol (une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis) contenue, étaient ainsi inexactes.
"Nous avons réalisé des tests sur des produits, ils ont réagi positivement au cannabis, a expliqué le procureur. Les échantillons vont être soumis à des analyses plus précises".
Les deux gérants sont âgés de 31 et 57 ans et le premier possède également une boutique à Besançon. Tous deux ont interdiction de gérer un commerce et des scellés ont été posés sur les deux boutiques vésuliennes.
Les deux vendeurs ont en revanche été remis en liberté. Ils seront convoqués ultérieurement par le juge d'instruction.
Face à la multiplication des "coffee shops" en France, la chancellerie a rappelé fin juillet à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable à ces établissements, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées.
De fait, de nombreux "coffee shops" profitent d'un "flou juridique" qui autoriserait le cannabidiol, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%.Or, pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis.
Cet été en Bourgogne Franche-Comté plusieurs magasins commercialisant des dérivés de cannabis ont fait l'objet de fermeture administrative car le cannabis vendu contenait bien du THC. Ainsi à Dijon, trois boutiques ont du fermer.
Idem à Chalon-sur-Saône où la boutique Bestown a été placée sous scellés.
