Center Parcs de Poligny : la communauté de commune fait appel

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sarah Rebouh

Le 14 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon examinait une requête contre le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny concernant le projet de Center Parcs. Le tribunal avait annulé partiellement le PLU. La communauté de commune fait appel.

L'association "Le Pic Noir" avait porté un recours devant le tribunal administratif concernant le Plan local d'urbanisme (PLU) de Poligny, dont dépend le projet de construction d'un centre Center Parcs. Le 14 mars, le rapporteur public Alexis Pernot avait demandé l’annulation complète ou partielle de ce PLU. La décision du TA avait été rendue avril 2019 : "Le Tribunal annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny."



Dominique Bonnet, maire de la commune de Poligny, fervent défenseur du projet de Center Parcs dénonce des "arguments prétextes" (en savoir plus).



La communauté de communes (Poligny, Arbois et Salins-les-Bains) a décidé de faire appel de la décision du tribunal, après un vote des élus survenu le 4 juin. 41 élus ont voté pour cet appel, 28 contre et 8 ont voté blanc. Le dossier doit être examiné par la cour d'appel de Nancy. 

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité