Center Parcs de Poligny : la communauté de commune fait appel

Le 14 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon examinait une requête contre le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny concernant le projet de Center Parcs. Le tribunal avait annulé partiellement le PLU. La communauté de commune fait appel.

Le projet d'un village de tourisme  "Center Parcs", dans le Jura, est prévu à l'horizon 2018
Le projet d'un village de tourisme "Center Parcs", dans le Jura, est prévu à l'horizon 2018 © maxppp
L'association "Le Pic Noir" avait porté un recours devant le tribunal administratif concernant le Plan local d'urbanisme (PLU) de Poligny, dont dépend le projet de construction d'un centre Center Parcs. Le 14 mars, le rapporteur public Alexis Pernot avait demandé l’annulation complète ou partielle de ce PLU. La décision du TA avait été rendue avril 2019 : "Le Tribunal annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Poligny."

Dominique Bonnet, maire de la commune de Poligny, fervent défenseur du projet de Center Parcs dénonce des "arguments prétextes" (en savoir plus).

La communauté de communes (Poligny, Arbois et Salins-les-Bains) a décidé de faire appel de la décision du tribunal, après un vote des élus survenu le 4 juin. 41 élus ont voté pour cet appel, 28 contre et 8 ont voté blanc. Le dossier doit être examiné par la cour d'appel de Nancy. 
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
center parcs loisirs sorties et loisirs